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22/03/2023 | FRANCE | N°22/05121

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 mars 2023, 22/05121


COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A



PRUD'HOMMES

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[I] [U]



c/



Association CHU SPORTS TS -



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N° RG 22/05121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M624

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DU 22 MARS 2023

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DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



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Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,



Avons ce jour

rendu la décision ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES

------------------------

[I] [U]

c/

Association CHU SPORTS TS -

------------------------

N° RG 22/05121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M624

------------------------

DU 22 MARS 2023

------------------------

DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

------------------------------

Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

------------------------------

Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [I] [U]

né le 23 Décembre 1944 à ORAN - ALGERIE -, demeurant [Adresse 1]

assisté de Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 14 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux -RG F 21/00869-suivant déclaration d'appel en date du 08 Novembre 2022,

D'UNE PART,

ET :

Association CHU SPORTS TS - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

assistée de Me Fanny METRA-FAUCON, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 3 mars 2023, reçu au greffe le même jour ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement en date du 3 mars 2023

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : Chambre sociale section a
Numéro d'arrêt : 22/05121
Date de la décision : 22/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-22;22.05121 ?
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