La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 35

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06862 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO72 Monsieur Z J c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 novembre 2021 R.G. n°F 19/01559 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2021, APPELANT : Monsieur Z J né le 02 Mai...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV2 Monsieur I J c/ S.A.S. SNRI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2022 R.G. n°F 20/00154 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 02 mai 2022, APPELANT : Monsieur I J né le 26 Mars 1982 à Localité 3...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/05165 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BJ S.A.R.L. KLEDYS c/ Monsieur G Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 27 octobre 2022 R.G. n° R2022/3714 par le Conseil de Prud'hommes - Formation Référé de BORDEAUX, , suivant déclaration d'appel du 09 novembre 2022, APPELANTE : S.A.R.L. KLEDYS RCS PERIGUEUX n° 814 431 664agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05959 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ4A Monsieur L F c/ Société CGES LA CRISTALINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 octobre 2019 R.G. n°F19/00018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 12 novembre 2019, APPELANT : Monsieur L F né le 01...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05985 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ6K Entreprise CAVE COOPERATIVE DE QUINSAC c/ Monsieur E T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2019 R.G. n°F 18/01141 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2019, APPELANTE : Cave Coopérative de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06017 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKCC Société GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH c/ Monsieur T H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2019 R.G. n°F 17/01292 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2019, APPELANTE : Getrag Ford...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06057 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKFE Madame W C c/ SARL CAVE HAUT-GRELOT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2019 R.G. n°F 18/00178 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2019, APPELANTE : Madame W C née le 30 Mars 1990...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06095 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKHY SARL GUENET EXPERTISES c/ Monsieur I F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 R.G. n°F 18/00066 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2019, APPELANTE : SARL Guenet Expertises, agissant en...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06097 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKH6 SARL GUENET EXPERTISES c/ Monsieur S L Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 R.G. n°F 18/00067 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 20 novembre 2019, APPELANTE : SARL Guenet Expertises, agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06196 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKQ2 Société GROUPE L ENTREPRISES c/ Madame W A Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 octobre 2019 R.G. n°F 18/00118 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2019, APPELANTE : SARL Groupe L...