La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 103
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 23 avril 2013, 12/04057
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH N° de rôle : 12/04057 Madame Y S épouse V c/ SA Laboratoire d'Evaluation des Matériels Implantables LEMI Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 16 avril 2013, 12/01163
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 16 AVRIL 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01163 Association Ecole des Chiens Guides d'Aveugles ECGA 'Centre Aliénor' c/ Monsieur T K Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels UNADEV Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 19 mars 2013, 11/07786
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 MARS 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07786 Madame K N c/ SAS JL International - Etablissement Jean Labatut Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 mars 2013, 11/06842
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 MARS 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06842 Madame O X c/ SAS HMS Vilgo Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 février 2013, 11/03883
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 FÉVRIER 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03883 GIE GSG Cofinoga c/ Monsieur O F Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 février 2013, 12/02203
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 FÉVRIER 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02203 SAS Carrefour Hypermarchés c/ Monsieur F Y Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 février 2013, 11/00880
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00880 Monsieur I V c/ Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives CEA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 février 2013, 11/02910
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02910 Madame F Z c/ SARL Majestic - Filatures du Lion Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 février 2013, 12/00217
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/00217 Monsieur V X c/ SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas Nature de la décision : AU FOND Jonction des n° 12/00217 12/00560 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 février 2013, 12/01604
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 FÉVRIER 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH N° de rôle : 12/01604 Monsieur P S c/ SASP Stade Toulousain Rugby Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
