La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 74
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/00413
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 27 janvier 2021 RG 19/00050 N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW5L Ordonnance /2022 du 12 mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00413 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/00624
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00624 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXL4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 19/00018 18 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V Z Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000097 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/00734
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00734 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXTB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 18/00095 08 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame V Z Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/01057
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYJX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00319 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. @GLOBE EXPRESS 2 DIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY substitué par Maître Anne FICHOT, SCP PIGOT, SEGOND et Associés, Avocats au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/01371
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY7P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DIE DES VOSGES 18/00107 10 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur Z O Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. VOINOT ASSOCIESMandataires Judiciaires, es-qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/01763
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 11 juin 2021 RG 19/00438 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZO Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01763 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/01814
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01814 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ44 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 20/00051 25 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame Y S Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Maître I N Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « LE DOMAINE DE SATURNIN », dont le nom commercial est LA FERME...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/01905
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01905 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2DN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00033 ordonnance de référé du 19 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur I X es qualité d'héritier réservataire de Madame Z X F Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame E S Adresse 2' Localité 4 Représentée...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/02601
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE en date du 26 septembre 2017 RG F16/00826 N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UJ Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02601 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/02645
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre 2021 RG 20/00142 N° RG 21/02645 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3WZ Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02645 - N...
