La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 70

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYEM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 20/00037 16 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. ROBATECH prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD AVOCATS, substitué par Me Audrey REMY, avocats au barreau de NANCY INTIM...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 09 Juin 2022 N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY57 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00073 14 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. CLAIRDIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Sophie CORNU de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur U I Adresse 1 Localit...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02433 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 18/00054 27 septembre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : S.C.O.P. S.A. C prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4G2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAVERNE 17/00152 23 janvier 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur I J Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me François WURTH de la SELARL WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE A LA SAISINE : S.A.S. SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS est prise en la...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW74 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00148 01 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur U W Adresse 1 Localité 3 Représenté par M. X F, défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.R.L. ADONIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 septembre 2021 RG 20/00187 N° RG 21/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E25M Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02266...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 septembre 2021 RG 20/00024 N° RG 21/02267 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E25O Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02267...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 septembre 2021 RG 20/00189 N° RG 21/02268 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E25Q Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02268...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 septembre 2021 RG 20/00026 N° RG 21/02270 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E25U Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02270 - N...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 septembre 2021 RG 20/00185 N° RG 21/02271 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E25W Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02271...