La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 63
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01317
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00709 N° RG 20/01317 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETEY Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01317 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01318
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00710 N° RG 20/01318 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETE2 Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01318 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 21/00235
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00235 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 19/00098 21 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P U Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. RC DISTRI A L'ENSEIGNE CARREFOUR CONTACT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 21/01520
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01520 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 20/00038 07 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 21/01550
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZLP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00357 19 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. COUP2COEUR AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur H V...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 21/01551
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZLR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00356 19 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. COUP2COEUR AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur L M I Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 21/01812
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ4Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00036 28 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N I Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. AD SENIORS CENTRALE prise en la personne de son représentant légal pour...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 21/01843
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ7E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00093 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur S B Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012638 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/00549
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXG5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/0000 20 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur K L O Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. ETS CHEVRIER prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 08 septembre 2022, 21/01263
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01263 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYXZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F19/00128 23 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N B Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. E Prise en la personne de son Représentant Légal pour ce domicilié audit siège, Adresse 2 Localité 3...
