La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 27
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/01239
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01239 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00107 16 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ERT TECHNOLOGIES pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alexandre GASSE substitué par Me BAURES de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/02096
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 septembre 2022 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBK3 Ordonnance /2023 du 02 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02096 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 mars 2023, 22/02693
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/02693 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCVS Conseiller de la mise en état Cour d'appel NANCY 22/01189 17 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date du 28 novembre 2022 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de N ANCY, RG n° 22/1189, en date du 17 novembre 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame V M Adresse 1 Localité 3 Représenté par M.P G, défenseur syndical...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 février 2023, 21/00321
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWXD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00771 28 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur C E Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me SEBBAN, avocate au barreau de METZ INTIMÉE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 février 2023, 22/01313
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00103 19 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame J M E Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. SMARTFIB pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 février 2023, 22/01683
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/01683 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAON Conseil de Prud'hommes de FORBACH 12 septembre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame K M Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES DEFENDERESSE A LA SAISINE : S.A.R.L. LABORATOIRES JUVA PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 février 2023, 22/02164
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBQ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00288 09 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame X F NÉE E Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me ALEXANDRE, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. LORRAINE PNEUS SERVICES...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 09 février 2023, 21/01916
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2EL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/73 12 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N Z Adresse 2 Localité 4 Représentée par M.W J, défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉES : C.G.E.A. DE Localité 3 pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 09 février 2023, 21/02430
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3IK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/0021 16 août 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M J Adresse 5 Localité 4 Représenté par Monsieur H N, défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Monsieur A F es qualité de liquidateur amiable de la SARL SIAM RESTAURANT Demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 09 février 2023, 21/02860
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02860 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4HE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 02 juin 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur M N Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE THIRY, substitué par Me ALEXANDRE, avocates au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: S.A.S. F.B...
