La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 21

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00300 18 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame S R épouse G Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association LES MAISONS HOSPITALIERES pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 21/02964 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 20/00038 08 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur E K Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Gérard CHEMLA substitué par Me BARNEFF de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : DISTRIFAST SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5GB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00303 15 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K T Adresse 1 Localité 3 Représentée par Monsieur P G, défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.C.M. BDT MJPM prise en la personne de son dirigeant pour ce domicilié audit siège Adresse 4...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00141 01 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur P B Adresse 1 Localité 3 Comparant assisté de Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. BER BOURLIER Localité 7, nouvelle dénomination sociale des 'Ets G. GRAWEY' pris en la personne de ses...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/01589 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAH4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00048 03 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame X S Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. I et Z es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société LMB SARL ayant son siège...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 15 juin 2022 RG 20/00161 N° RG 22/01734 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAR6 Ordonnance /2023 du 04 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01734 - N° Portalis...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 29 juin 2022 RG N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATL Ordonnance /2023 du 04 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01755 - N° Portalis...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 04 MAI 2023 N° RG 22/01820 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXW Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Strasbourg 14/00948 02 février 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur S L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003620 du 30/09/2022 accordée par le...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 septembre Immatriculation 1/00022 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBK3 Ordonnance /2023 du 04 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 7 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 03 octobre Immatriculation 3/00022 N° RG 22/02876 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCW Ordonnance /2023 du 04 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG...