La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 32

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 22/04886 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6HY S.A.R.L. AC 030 c/ Madame P S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 octobre 2022 R.G. R2022-3581 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, formation de référé, suivant déclaration d'appel du 25 octobre 2022. APPELANTE : S.A.R.L. AC 030 agissant en la personne de son...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05963 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ4X Madame R W c/ SARL @COM.A2CE devenue SARL @COM.Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 2019 R.G. n°F 19/00011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 13 novembre 2019, APPELANTE : Madame R...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06003 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKAO Monsieur S O c/ SARL SECURITAS FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2019 R.G. n°F 18/01111 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2019, APPELANT : Monsieur S O né le 01...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06041 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKDR Monsieur B D c/ EURL RULLIER AGRO EQUIPEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2019 R.G. n°F18/00190 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2019, APPELANT : Monsieur B D né le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06603 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLWM Société LUTEC c/ Monsieur N F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2019 R.G. n°F 17/00899 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2019, APPELANTE : SASU Lutec, agissant en la personne de son...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06611 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLW6 Monsieur N E c/ Société BULL SAS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2019 R.G. n°F 17/00062 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2019, APPELANT : Monsieur N E né le 22 Février...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06695 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL6D SARL ASSISTANCE ET SERVICES AUX PERSONNES ASAPASAP DOMICILE c/ Madame D F épouse M SELARL PHILAE en qualité de mandataire judiciaire ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Assistance et Services Aux Personnes ASAP SELARL ARVA, administrateurs judiciaires associés, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société ASAP UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE Localité 5 prise...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06806 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMGC Maître K L, ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Multitec c/ Monsieur O C UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE Localité 7 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 novembre 2019 R.G. n°F 17/00121 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - Société LTP - LE TOIT DU PERIGORD c/ L U - N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMWM - DU 29 MARS 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : SARL LTP - Le Toit du Périgord, agissant en la personne de son représentant légal...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNLT Monsieur F S c/ SNC BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2019 R.G. n°F 17/00284 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 21 janvier 2020, APPELANT : Monsieur F S n...