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29/03/2023 | FRANCE | N°20/00089

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00089


COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A



PRUD'HOMMES

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Société LTP - LE TOIT DU PERIGORD



c/



[L] [U]



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N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMWM

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DU 29 MARS 2023

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DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



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Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,



Avons ce jour

rendu la déc...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES

------------------------

Société LTP - LE TOIT DU PERIGORD

c/

[L] [U]

------------------------

N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMWM

------------------------

DU 29 MARS 2023

------------------------

DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

------------------------------

Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

------------------------------

Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

SARL LTP - Le Toit du Périgord, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social n° [Adresse 1]

assistée de Me Bérangère ADER, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 09 décembre 2019 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bergerac suivant déclaration d'appel en date du 08 Janvier 2020,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [L] [U]

né le 07 Février 1976 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2]

assisté de Me Thibault BRIDET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 14 mars 2023, reçu au greffe le même jour ;

Vu les conclusions aux fins d'acceptation de désistement de la partie intimée en date du 16 mars 2023 ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : Chambre sociale section a
Numéro d'arrêt : 20/00089
Date de la décision : 29/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-29;20.00089 ?
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