La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 29

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - B H c/ S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES - STER - N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX6F - DU 26 AVRIL 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame B H née le 04 Octobre 1986 à Localité 3 Localit...

...Chambre sociale section a...CHAMBRE SOCIALE SECTION A - E F C/ 3 - N° RG 22/04637 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RT - DU 26 AVRIL 2023 - Grosse délivrée le : à : ORDONNANCE DE RADIATION - Nous, Sylvie HYLAIRE, présidente de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de AM Lacour-Rivière , Greffier, Le 26 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur E F né le 16 Août 1984 à GAO MALI, demeurant Adresse 1 non représenté Appelant d'un jugement R.G. 11-14-090 rendu le 02 avril 2015 par le Tribunal d'Instance de...

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Monsieur V C C/ S.A.S. VERISURE - N° RG 22/04913 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KQ - DU 26 AVRIL 2023 - CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 26 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur V C né le 28 Septembre 1971 à Localité 5 Localité 2 de nationalité Française, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCH5 Madame Z D c/ Monsieur F P S.A.S. SEA LEADER TRAINING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 novembre 2022 R.G. n°F21/00147 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 16 janvier 2023, APPELANTE : Madame Z D née...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/03803 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD2C Monsieur L P c/ Monsieur K D Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2019 R.G. n°F 17/00066 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2019, APPELANT : Monsieur L P né le 19 Juillet 1981...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04176 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE5S Madame M, R A c/ Madame E H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juillet 2019 R.G. n°F 18/00891 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2019, APPELANTE : Madame M R A née le 16 Mai...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05399 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIO4 Madame T E c/ Société SICOM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 septembre 2019 R.G. n°F 18/00200 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2019, APPELANTE : Madame T E née le 26 Novembre...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05543 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI2E BL SAS SATELEC c/ Monsieur I D Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2019 R.G. n°F 17/01281 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019, APPELANTE : SAS Satelec, agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/05556 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI24 Monsieur N E c/ Etablissement Public PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 octobre 2019 R.G. n°F 18/00188 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2019, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06071 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKF2 Madame F U c/ SCM VASCUTIV Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2019 R.G. n°F 17/00199 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2019, APPELANTE : Madame F U née le 15 Juillet 1958...