La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 2

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00311 04 septembre 2024 - N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 juin 2023 23/00121 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : SA LA POSTE prise en son établissement sis Adresse 3 et en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Eric...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00315 04 septembre 2024 - RG n° 24/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 avril 2024 F 23/00587 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur M L Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SAS E ET ASSOCIES prise en la personne de Maître...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00314 04 septembre 2024 - RG n° 24/01589 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 31 juillet 2024 24/00012 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur Z V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphane PELZER, avocat aux barreaux de PARIS et du LUXEMBOURG INTIMÉE : Madame B W épouse H Adresse 3 Localit...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00305 28 août 2024 - RG n° 24/00691 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUU - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 mars 2024 23/00081 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Vingt huit août deux mille vingt quatre APPELANTE : SASU CARO D'COIF prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Madame T P Adresse...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00306 28 août 2024 - RG n° 24/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF4U - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 mars 2024 23/00315 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Vingt huit août deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. TMD FRICTION prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur D B Adresse 2...

...Chambre sociale-section 1...COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00304 RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF joint au dossier RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT Monsieur R L Représentant : Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS APPELANT SAS 1 prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière...

...Chambre sociale-section 1...COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00303 Dossier RG n° 24/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRY joint au dossier RG n°24/01392 - N° Portalis BDVS -V -B7I - GGRL Société AYDAN exerçant sous l'enseigne 'LA FOLLIA BAR RESTAURANT FESTIF' représentée par son représentant légal Représentant : Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE APPELANTE Monsieur N R Représentant : Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00301 21 août 2024 - N° RG 24/01550 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHBY - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 juillet 2024 F 23/00499 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du vingt et un août deux mille vingt quatre APPELANTE : Association CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS Adresse 5 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. D S Adresse 3 Localité 1...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00298 13 août 2024 - RG N° 23/01627 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKK - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 juillet 2023 21/00574 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Treize août deux mille vingt quatre DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur N E Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ Madame U M Adresse 3 Localité 1...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00291 13 août 2024 - RG n° 23/02256 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCGE - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 novembre 2023 23/00210 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Treize août deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS MESSA prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur K D Adresse 1 Localit...