La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 2

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00181 22 mai 2024 - N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEVB - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 avril 2024 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Vingt deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS HERACLES SECURITE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme G I épouse C...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00149 du 02 mai 2024 N° RG 18/02196 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E2MD Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 10 juillet 2018 n°17/00431 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. LOUIS ENTREPRENDRE prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00150 du 02 mai 2024 N° RG 19/02749 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEY5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 septembre 2019 n°18/00046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur N L Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00140 du 02 mai 2024 N° RG 19/02918 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFHC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 31 octobre 2019 n°18/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur S Z Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00144 du 02 mai 2024 N° RG 19/03251 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGDG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 63 en date du 04 décembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTS : Madame EA H W Adresse 6 Localité 37 Madame P IH Adresse 16 Localité 46 Madame EA G OL...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00147 du 02 mai 2024 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 février 2021 n°19/00363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. MONTANA ET COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00148 du 02 mai 2024 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXS Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 25 février 2021 n°19/00364 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. MONTANA ET COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00154 02 mai 2024 - N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXU - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 février 2021 19/00436 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : M. J S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. ASSISTANCE 57 prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurent...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00141 du 02 mai 2024 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5N Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz en date du 11 mars 2021 n°19/00827 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur C J Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00142 du 02 mai 2024 N° RG 21/01396 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQKV Décision attaquée : Ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 mai 2021 n°21/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. JCRS prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Sandrine ANDRET...