La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

21/08/2024 | FRANCE | N°23/00404

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 21 août 2024, 23/00404


COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1





ORDONNANCE DE JONCTION

du 21 août 2024







Minute n° 24/00304

RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF joint au dossier RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT





Monsieur [R] [L]

Représentant : Me Romain BOUVET,

avocat au barreau de PARIS



APPELANT

SAS [1] prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me François MAUUARY,

avocat au barreau de METZ



INTIMÉE





Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière,





Vu les procédures en instance d'appel inscrites au réper...

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 21 août 2024

Minute n° 24/00304

RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF joint au dossier RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT

Monsieur [R] [L]

Représentant : Me Romain BOUVET,

avocat au barreau de PARIS

APPELANT

SAS [1] prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me François MAUUARY,

avocat au barreau de METZ

INTIMÉE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière,

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF et RG 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT,

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,

Attendu que le lien existant entre les instances RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF et RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT justifie dans l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF et RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT sous le numéro RG 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT.

Fait à [Localité 2], le 21 août 2024

La Greffière La Présidente de Chambre


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Metz
Formation : Chambre sociale-section 1
Numéro d'arrêt : 23/00404
Date de la décision : 21/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 29/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-21;23.00404 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award