La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 120

...Chambre sociale-section 1...ARRÊT n°22/00227 25 avril 2022 N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH N° RG 20/00993 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDO N° RG 20/00996 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDU N° RG 20/00999 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDY Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugements du 23 novembre 2016 Cour d'Appel de NANCY Arrêts du 13 décembre 2017 Cour de cassation Arrêts du 27 mai 2020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU Vngt cinq avril deux mille...

...Chambre sociale-section 1...ARRÊT n°22/00227 25 avril 2022 N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH N° RG 20/00993 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDO N° RG 20/00996 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDU N° RG 20/00999 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDY Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugements du 23 novembre 2016 Cour d'Appel de NANCY Arrêts du 13 décembre 2017 Cour de cassation Arrêts du 27 mai 2020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU Vngt cinq avril deux mille...

...Chambre sociale-section 1...ARRÊT n°22/00227 25 avril 2022 N° RG 20/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH N° RG 20/00993 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDO N° RG 20/00996 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDU N° RG 20/00999 N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDY Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugements du 23 novembre 2016 Cour d'Appel de NANCY Arrêts du 13 décembre 2017 Cour de cassation Arrêts du 27 mai 2020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU Vngt cinq avril deux mille...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00222 25 avril 2022 - N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJT7 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 juin 2020 F 18/00284 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : M. M L Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. FRANCE TRANSFO prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00197 25 avril 2022 - N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ4C - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 02 juillet 2020 19/00193 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : M. X N Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Arnaud BLANC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. RASA prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me François...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00205 25 Avril 2022 - N° RG 20/01495 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKNY - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 Juillet 2020 19/00290 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt cinq Avril deux mille vingt deux APPELANT : M. J N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thomas Becker, avocat au barreau de SARREGUEMINES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007918 du 11/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ...

...Chambre sociale-section 1...ARRÊT N°22/00229 25 avril 2022 - N° RG 20/01877 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLOT - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Jugement du 02 février 2016 Arrêt cour d'appel de COLMAR en date du 08 février 2018 Cour de cassation Arrêt du 30 septembre 2020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur J M Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00204 25 avril 2022 - N° RG 21/00835 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5B - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 mars 2021 19/00797 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : Mme S J épouse D Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Emmanuel BERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉ : Me Salvatore Nardi...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00218 25 avril 2022 - RG N° 21/00978 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPI6 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17 mars 2021 20/00487 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. BY ARENA INTERIM prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur U J...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00217 25 avril 2022 - RG N° 21/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ3C - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 juin 2021 20/00141 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur P C Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal...