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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 119

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France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 26 avril 2022, 20/02392

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00242 26 avril 2022 - RG N° 20/02392 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FM2C - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 juin 2014 13/1003 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt six avril deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur I B 17 rue du Moulin 57420 CHEMINOT Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANTE...

France | 26/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 26 avril 2022, 20/02393

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00243 26 avril 2022 - RG N° 20/02393 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FM2D - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 juin 2014 13/1001 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt six avril deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉE: Madame O D 13 rue du Parc 57680 CORNY SUR MOSELLE Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANTE...

France | 26/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 26 avril 2022, 21/02467

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00241 26 avril 2022 - RG N° 21/02467 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTBX - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 septembre 2021 19/00447 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Vingt six avril deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. NOVA JOB prise en la personne de son représentant légal 13 rue Pierre Sémard 57300 Hagondange Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur U C Résidence La...

France | 26/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 18/02289

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00238 25 avril 2022 - N° RG 18/02289 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E2US - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 août 2018 17/00238 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTS : Maître E C, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL ESCALE à l'enseigne SIPRA COMPTOIR ET SAVEURS Adresse 1 Non représenté S.A.R.L. L'ESCALE prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Représentée par Me...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 19/00550

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00196 25 avril 2022 - N° RG 19/00550 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E7A2 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 février 2019 18/00078 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. LORPAUL prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme U X Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 19/01793

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00226 25 avril 2022 - N° RG 19/01793 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCJZ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 juin 2019 F 18/16 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : Mme L H épouse R Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : SELARL PHARMACIE F J prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 19/01813

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00203 25 avril 2022 - N° RG 19/01813 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCLY - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 28 mai 2019 18/00188 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : SARL La Juventus prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme Y M Adresse 1...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 19/01831

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00239 25 avril 2022 - N° RG 19/01831 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCNB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 10 juin 2019 18/00221 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. L'ESCALE Adresse 1 Représentée par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIES INTERVENANTES : SELARL GANGLOFF R prise en la personne de Me C R es qualité de mandataire judiciaire de la SARL...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 19/02338

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00224 25 avril 2022 - N° RG 19/02338 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FD2Y - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 août 2019 17/00449 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : M. KC A Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. EAGLE INDUSTRY FRANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 Représentée par...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 25 avril 2022, 20/00601

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00228 25 avril 2022 - N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH7X - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 19/00488 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. ALDI ENNERY prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Mes Anne MURGIER et Hélène...

France | 25/04/2022 | Chambre sociale-section 1
 
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