La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 89
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 octobre 2012, 11/08546
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08546 SA CASINO LE LION BLANC C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2011 RG : F 11/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : SAS CASINO LE LION BLANC Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L N née le Date naissance 3 1966 à Localité 9 Adresse 2 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Manuelle...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 octobre 2012, 12/00859
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00859 SAS GARLOCK FRANCE C/ F V Z A I N T Y G G W UN UA FR ZT WP TM DO SZ RK VO SL PX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 10 Janvier 2012 RG : F 09/00737 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : SAS GARLOCK FRANCE Adresse 56 Localité 34 représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES Me Joseph AGUERA, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 octobre 2012, 12/01016
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01016 Z C/ SA HENITEX INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 19 Janvier 2012 RG : F 11/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANT : G Z Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de la SELARL LUCCHIARI Me Pierre Yves LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : SA HENITEX INTERNATIONAL Adresse 7 Localité 2 représentée par la Société d'avocats YDES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 octobre 2012, 12/01017
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01017 B C/ I SOCIETE MJ-LEX SELAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Janvier 2012 RG : F 10/01526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : K B Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu ALLARD, avocat au barreau de LYON Autres qualités : Intimé dans 12/01203 Fond INTIMÉS : La SELAS MJ-LEX...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 octobre 2012, 11/02673
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02673 SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Février 2011 RG : F09/00228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 APPELANTE : SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SELARL VOLTAIRE Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : K G né le Date naissance 1 1954 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 octobre 2012, 11/03042
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03042 O Syndicat INTERCO C.F.D.T. C/ SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 31 Mars 2011 RG : F 09/01266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 APPELANTS : Y O né le Date naissance 2 1966 à Localité 10 Adresse 1 Localité 7 comparant en personne, assisté de la SELARL GRUMBACH ET ASSOCIÉS Me Roger KOSKAS, avocats au barreau de PARIS Syndicat INTERCO...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 octobre 2012, 12/00556
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00556 SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2012 RG : F 10/03377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 APPELANTE : SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS Adresse 4 Localité 5 représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS INTIMÉ : I M né le Date naissance 1 1963 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 octobre 2012, 12/01558
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/01558 V C/ SA CLINIQUE 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 23 Mai 2011 RG : F 10/00158 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 APPELANTE : G V née le Date naissance 2 1953 à Localité 9 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CLINIQUE 4 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Pascal GARCIA de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 septembre 2012, 11/08228
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/08228 K W C/ CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 04 Décembre 2008 RG : F 07/00507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 APPELANTS : M K né le Date naissance 3 1967 à Localité 13 Adresse 14 Localité 8 comparant en personne, assisté de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE O W née le Date naissance 4 1949 à Localité 11 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 septembre 2012, 11/08298
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08298 W C/ SAS LABORATOIRES THEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 17 Novembre 2011 RG : 10/00886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : V W né le Date naissance 2 1978 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS LABORATOIRES THEA Adresse 9 Adresse 9 Localité 4...
