La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 88
Page 88 des 1 009 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 janvier 2013, 12/03346
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/03346 M C/ Me D Z - Commissaire à l'exécution du plan de CFA CIASEM CFA CIASEM AGS CGEA DE Localité 12 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 16 du 11 Avril 2012 RG : F 10/00237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 APPELANT : R M né le Date naissance 1 1972 Adresse 6 Localité 5 représenté par la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA Me Michel BEAL, avocats au barreau de Localité 16 INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 janvier 2013, 12/04422
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04422 B C/ ADAPEI DE Localité 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 21 Avril 2006 RG : 05/3457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 APPELANTE : M B Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ADAPEI DE Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES Me Christian BROCHARD, avocats au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 janvier 2013, 12/02822
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02822 B C/ SAS BOULANGERIES B.G. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roanne du 27 Mars 2012 RG : F 11/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 APPELANTE : Y B née le Date naissance 1 1968 à Localité 9 Adresse 10 Localité 4 représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM Me Sylvain SENGEL, avocats au barreau de ROANNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/017493 du 05/07/2012...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 janvier 2013, 12/02824
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02824 B C/ SAS BOULANGERIES B.G. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 27 Mars 2012 RG : F11/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 APPELANTE : A B née le Date naissance 2 1967 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM Me Sylvain SENGEL, avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : SAS BOULANGERIES B.G. Adresse 3 Localité 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 décembre 2012, 11/08299
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08299 SAS KBA FRANCE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 10/01106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SAS KBA FRANCE Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Marianne BOUCHAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M D né le Date naissance 1 1960 à Localité 8 Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Denis ROUANET, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 décembre 2012, 12/02656
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02656 SA RHONALPAL C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2012 RG : F 10/01267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA RHONE ALPES PALETTES, dite RHONALPAL Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SELARL REQUET CHABANEL SELARL Me Lidwine MEYNET, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : V P né le Date naissance 2 1955 à TUNISIE 99351 Adresse 4 Adresse 4 comparant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 novembre 2012, 12/02141
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/02141 N C/ SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ADOMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2012 RG : F 11/02602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : M N née le Date naissance 1 1982 à Localité 8 Adresse 5 Localité 3 représentée par la SELARL CABINET RITOUET-SOULA Me Sofia SOULA-MICHAL, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ADOMA Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 novembre 2012, 12/01093
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01093 G C/ SAS AAREON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2012 RG : F 10/02309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 APPELANT : K G né le Date naissance 1 1955 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AAREON FRANCE Adresse 4 Localité 7 représentée par la ASS MIRANDE ASSOCIÉS Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 novembre 2012, 12/02197
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02197 C C/ SAS SIVAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Février 2012 RG : F 11/00451 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 APPELANT : D S C né le Date naissance 1 1964 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 représenté par la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES Me Nicolas LAMBERT-VERNAY, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS SIVAM Adresse 5 Adresse 5 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 octobre 2012, 11/07316
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/07316 Z C/ SAS SOCIETE GEMDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2011 RG : F 09/00638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : S Z née le Date naissance 1 1969 à Localité 8 Adresse 3 Localité 4 représentée par la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES Me Laurent CHABRY, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS GEMDIS Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Gérard...
