La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 86
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 juin 2013, 12/04666
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04666 T C/ SAS CROWN EMBALLAGE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mai 2012 RG : F 11/00893 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUIN 2013 APPELANT : R T Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de la SELARL MALLARD AVOCATS Me Valérie MALLARD, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CROWN EMBALLAGE FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 31 mai 2013, 12/07246
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07246 K O F T B FEDERATION DES SERVICES CFDT C/ SAS CSF FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 15 Mars 2011 RG : F 10/00150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 MAI 2013 APPELANTS : E K née le Date naissance 2 1951 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me KAPPOPOULOS, avocat au barreau de LILLE V O née le Date...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 31 mai 2013, 12/08160
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08160 K C/ SA Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 10 Octobre 2012 RG : F 11/00396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 MAI 2013 APPELANT : Z K né le Date naissance 1 1964 à TURQUIE Adresse 3 Localité 1 représenté par Mme N I Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : SA Y Adresse 1 Localité 2 représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES Me Pascal GARCIA, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 24 mai 2013, 12/04232
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04232 Association ATELIERS DE LA RUE RAISIN C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 30 Avril 2012 RG : F 11/00038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 MAI 2013 APPELANTE : Association ATELIERS DE LA RUE RAISIN Adresse 2 Localité 1 représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES Me Pascal GARCIA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Y E née le Date naissance 1 1958 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 mai 2013, 12/01458
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01458 SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2012 RG : F 09/00535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 MAI 2013 APPELANTE : SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : V G née le Date naissance 1 1953 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 mai 2013, 12/01494
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01494 SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS C/ Q APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2012 RG : F 09/03587 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 MAI 2013 APPELANTE : SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : R Q née le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 représenté par la SCP ANTIGONE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 avril 2013, 12/03275
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/03275 SA AGRI SUD EST C/ Q APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 12 Avril 2012 RG : F 10/00882 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 APPELANTE : SA AGRI SUD EST Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Anne-Sophie LARDON-BOYER de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : J Q né le Date naissance 1 1972 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 avril 2013, 12/08230
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08230 F C/ EPIC LOIRE HABITAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 15 Décembre 2011 RG : F 10/00724 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 APPELANT : N F né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 Chez Madame Z D Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Laurent BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : EPIC LOIRE HABITAT Adresse 3 Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 mars 2013, 11/08918
...Chambre sociale c...R.G : 11/08918 décision du Tribunal de Grande Instance de Localité 11 Au fond 09/01752 du 16 novembre 2011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 Mars 2013 APPELANT: Monsieur I U Adresse 4 Localité 3 représenté par de la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP CROCHET-DIMIER Me Hélène CROCHET, avocats au barreau de Localité 11, INTIMEES : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Z C, es qualités de Commissaire à l'exécution du plan du CFA CIASEM désigné par jugement du tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 mars 2013, 12/00458
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00458 Me S T - Commissaire à l'exécution du plan de CENTRE DE FORMATION 11 CENTRE DE FORMATION 11 C/ N AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Décembre 2011 RG : F 10/00439 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MARS 2013 APPELANTE : Association 11 de Localité 18 11 Adresse 3 Adresse 10 Localité 6 représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Me Gilles-robert...
