La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 68

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/03093 L C/ E Q Association AGS CGEA Localité 1 SAS OH PARADIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Septembre 2016 RG : F13/02449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUILLET 2017 SUR DÉFÉRÉ APPELANT : U L né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 CAMEROUN Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : N E Adresse 2 Adresse...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/01703 L UNION LOCALE CGT DE VILLEURBANNE C/ CIC LYONNAISE DE BANQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Mai 2014 RG : F 11/05184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JUIN 2017 APPELANTES : G L née le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Florent JOUBERT, avocat au barreau de LYON UNION LOCALE CGT DE VILLEURBANNE Adresse 2 Localité 2 non...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/02698 SAS MEDOTELS KORIAN LES ANNABELLES C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 16 Mars 2016 RG : Z1415235 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JUIN 2017 SUR RENVOI DE CASSATION APPELANTE : SAS MEDOTELS KORIAN LES ANNABELLES Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Myriam ROZIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : V U née le Date naissance 1 1961 à GUADELOUPE 97115 Adresse 2 Localité 2 représentée par...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09519 Y C/ Me B C - Mandataire judiciaire de SAS BEL MAILLE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 02 Décembre 2015 RG : F 13/00160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JUIN 2017 APPELANTE : H Y épouse U née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09631 R C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de SAS BEL MAILLE SAS BEL MAILLE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 02 Décembre 2015 RG : F13/00159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JUIN 2017 APPELANT : B R né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 PORTUGAL Adresse 1 , Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Roland VIGNON de la SELARL SELARL AD...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/02331 ADAPEI Localité 1 C/ K H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 15 Mars 2016 RG : F 15/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JUIN 2017 APPELANTE : ADAPEI Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : B K née le Date naissance 1 1955 à Adresse 2 Adresse 2 représentée par Mme...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00496 SARL RESTOROANNE ENSEIGNE LA BOUCHERIE C/ T APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 07 Janvier 2016 RG : F 14/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANTE : SARL RESTOROANNE ENSEIGNE LA BOUCHERIE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me KLucas DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : K T né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/01297 U C/ Me E Y - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT Me M Q - Administrateur judiciaire de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT SPL DU PILAT RHODANIEN AGS CGEA Localité 1 DELEGATION UNEDIC AGS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 27 Janvier 2016 RG : F 14/00675 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANTE : X U née le Date naissance 1 1971 à Localité 2 Adresse 1 Localité 3...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/01298 V C/ Me H H - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT Me Eric ETIENNE MARTIN - Administrateur judiciaire de ASSOCIATION L'EAU QUI BRUIT SPL DU Localité 1 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- G du 27 Janvier 2016 RG : F 14/00674 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANT : C V né le Date naissance 1 1960 à LORETTE 42420 Adresse 1...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/00560 SAS EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 13 Janvier 2016 RG : F 14/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2017 APPELANTE : SAS EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me David GUILLOUET de la SELARL VOLTAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Louise PEUGNY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : B D né le Date...