La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 65
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 mai 2019, 16/05007
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 16/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KOBF G B C/ Société ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 02 Décembre 2014 RG : F 11/00306 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MAI 2019 APPELANTES : D G née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 H B née le Date naissance 2 1952 à Localité 3 MAROC Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 02 mai 2019, 18/02652
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02652 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUK7 ENTRETIEN CLEAN SERVICES ECS C/ F ESSI QUARTZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2018 RG : 18/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 MAI 2019 APPELANTE : Société ENTRETIEN CLEAN SERVICES ECS Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte BRACHET, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 avril 2019, 16/08988
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/08988 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXKL SAS RHODIA OPERATIONS C/ L Société SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SITE DU CRTL Saisine sur renvoi de cassation APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE du 10 Juin 2013 RG : F 12/00184 Arrêt de la Cour d'appel de LYON Chambre sociale - Section A du 17 novembre 2014 RG : 13/05892 Arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2016 Pourvoi n°2120 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AUDIENCE SUR RENVOI...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 avril 2019, 18/08639
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/08639 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MCS2 SAS RENAULT TRUCKS C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Décembre 2018 RG : 18/47 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, et ayant pour avocat plaidant Me Joseph AGUERA de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 avril 2019, 18/08640
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/08640 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MCS5 SAS RENAULT TRUCKS C/ R... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Décembre 2018 RG : 18/48 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ... représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 avril 2019, 18/08660
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/08660 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MCUS SAS RENAULT TRUCKS* C/ D... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Décembre 2018 RG : 18/63 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ... représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 avril 2019, 18/08667
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/08667 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MCU7 SAS RENAULT TRUCKS* C/ J... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Décembre 2018 RG : 18/69 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RENAULT TRUCKS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ... représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 mars 2019, 17/02190
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/02190 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K5S4 E C/ SOCIÉTÉ COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE REGIONALE POUR L'ELEVAGE ET LA VIANDE décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE Au fond du 20 mars 2017 RG : F 16/00085 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 07 Mars 2019 APPELANT : M. L E né le Date anniversaire 1 1965 à IMRIHLEM MAROC Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Stéphane TEYSSIERTEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 mars 2019, 17/02221
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/02221 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K5VM F... C/ SAS SOROFI décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 mars 2017 RG : 16/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 07 Mars 2019 APPELANT : M. J... F... né le ... à saint etienne 42 ... ... représenté par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS SOROFI prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 décembre 2018, 16/06654
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/06654 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KSAP O C/ Me G I - Commissaire à l'éxécution du plan de la SARL ATOLL SARL ATOLL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Septembre 2016 RG : 13/02920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2018 APPELANT : Q V O né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 75 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau...
