La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 36
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 mai 2023, 20/03321
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03321 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALV K C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : W K né le 19 Juillet 1956 à IZIEUX 42400 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 mai 2023, 20/03322
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALX F C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : V F né le 08 Décembre 1956 à Localité 2 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE représentée par Me Romain...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 mai 2023, 20/03323
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03323 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALZ Y C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : X Y né le 24 Novembre 1956 à Localité 4 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 mai 2023, 20/05308
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05308 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFIN L C/ Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 09 Septembre 2020 RG : F 18/00279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTE : H L née le 22 Juin 1966 à Marseille 13000 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 mai 2023, 20/05318
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05318 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFJN Mutuelle MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ECONOMIQUE LIGERIENN E MIEL C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Septembre 2020 RG : 18/359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTE : Mutuelle MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ECONOMIQUE LIGERIENN E MIEL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 mai 2023, 20/05468
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05468 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFS3 I C/ S.N.C. JACOBS DOUWE EGBERTS FR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 28 Septembre 2020 RG : 19/00038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : K I né le 03 Décembre 1984 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et par Me Margaux ORSINI, avocat plaidant du...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 mai 2023, 22/05454
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05454 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOI2 O C/ S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 13 Juillet 2022 RG : 22/00140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT : T O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Gérald DAURES de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 mai 2023, 22/06686
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06686 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORMX et RG 22/07119 V G X F C C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 28 Septembre 2022 RG : 22/01632 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTS : - L V née le 13 Avril 1989 à Localité 15 Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me François DUMOULIN de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 avril 2023, 20/05582
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05582 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF3I S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A.S. EPA C/ L V Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 10 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 09 Septembre 2020 RG : F 18/00365 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Adresse 1 Localité 7 représentée par par Me S E en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. EPA, représenté par Me Romain LAFFLY de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 avril 2023, 20/05691
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05691 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGDP S.A.R.L. APAD 42 C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2020 RG : F18/00526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.R.L. APAD 42 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : O O R née le 14 Février 1969 à Localité 3 Adresse 1 Localité 3...
