La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 101
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 juin 2009, 08/05725
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/05725 G C/ SA LEON GROSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 03 Juillet 2008 RG : F 06/00564 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUIN 2009 APPELANT : O G Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituant Maître Yves CHEVALIER, avocat au même barreau INTIMÉE : SA LEON GROSSE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Laurence BOUVIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 mars 2009, 08/03450
PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - Dépôt de conclusions par une partie - / JDF L'article 13 de la loi n 2004-1486 du 30... ...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE RG : 08 / 03450 HOPITAL SAINT GALMIER C / X... LA HALDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 13 Mai 2008 RG : F 07 / 00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 MARS 2009 APPELANTE : HOPITAL SAINT GALMIER Route de Cuzieu 42330 SAINT GALMIER représentée par Maître Henri Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Fatima X...... représentée par Madame...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 février 2009, 07/06270
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Exclusion - Salarié protégé - Autorisation... ...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 06270 X... C / SA SLI FRANCE SA SLI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 19 Septembre 2007 RG : F 06 / 00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître FAUCONNET, avocat au même barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 décembre 2008, 08/00868
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat de travail - Terme - Visite de... ...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 00868 SAS AUTOCARS MAISONNEUVE C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 15 Janvier 2008 RG : F O7 / 00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SAS AUTOCARS MAISONNEUVE 521 Avenue de l'Europe 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Irène X...
