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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 novembre 2009, 08/08906
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08906 N C/ SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 26 Novembre 2008 RG : F 07/00277 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 APPELANT : G N Adresse 8 Localité 4 représenté par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : LA SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 novembre 2009, 09/04923
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04923 EVENT SECURITE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 09 Mars 2009 RG : F 08/00778 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SARL EVENT SECURITE Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : S O Adresse 3 Localité 1 représenté par Maître Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 novembre 2009, 08/08028
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08028 L C/ Me I NW AR - Mandataire liquidateur de Y AGS - CGEA Localité 27 L XW W FO C G A M V Z R J F X FR PC UW B K Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 23 Octobre 2008 RG : F 07/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2009 APPELANTS : KI L Adresse 13 Localité 24 comparant en personne, assisté de Maître Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 juin 2009, 08/05128
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE Double rapporteurs R.G : 08/05128 C C/ SAS PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Juillet 2008 RG : F 07/01794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JUIN 2009 APPELANT : H C Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE Adresse 3 Localité 4 représenté par Sandrine CARON, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Maître Julia TALON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 juin 2009, 08/05729
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/05729 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Localité 3 METROPOLE C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 30 Juin 2008 RG : F 07/00656 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JUIN 2009 APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Localité 3 METROPOLE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Levent SABAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : C B Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître John CURIOZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 juin 2009, 08/05725
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/05725 G C/ SA LEON GROSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 03 Juillet 2008 RG : F 06/00564 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUIN 2009 APPELANT : O G Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituant Maître Yves CHEVALIER, avocat au même barreau INTIMÉE : SA LEON GROSSE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Laurence BOUVIER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 mars 2009, 08/03450
PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - Dépôt de conclusions par une partie - / JDF L'article 13 de la loi n 2004-1486 du 30... ...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE RG : 08 / 03450 HOPITAL SAINT GALMIER C / X... LA HALDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 13 Mai 2008 RG : F 07 / 00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 MARS 2009 APPELANTE : HOPITAL SAINT GALMIER Route de Cuzieu 42330 SAINT GALMIER représentée par Maître Henri Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Fatima X...... représentée par Madame...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 février 2009, 07/06270
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Exclusion - Salarié protégé - Autorisation... ...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 06270 X... C / SA SLI FRANCE SA SLI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 19 Septembre 2007 RG : F 06 / 00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître FAUCONNET, avocat au même barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 décembre 2008, 08/00868
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat de travail - Terme - Visite de... ...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 00868 SAS AUTOCARS MAISONNEUVE C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 15 Janvier 2008 RG : F O7 / 00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SAS AUTOCARS MAISONNEUVE 521 Avenue de l'Europe 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Irène X...