La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale b - page 145

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04155 Y C/ SA GAUDUEL LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 05 Juin 2008 RG : F 07/00867 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : V Y Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe DESCHODT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA GAUDUEL LYON Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/01693 M C/ SAS MEDIA 6 PRODUCTION METAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 Janvier 2008 RG : F 06/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANT : B M Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE : SAS MEDIA 6 PRODUCTION METAL Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Lin NIN, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 05/06512 B C/ V ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Montluçon du 27septembre 2002 RG : 5-96-0007 Arrêt de la Cour d'appel de Riom du 13 janvier 2004 RG : 02/3074 Arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2005 RG : 1034 F-D Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 10 avril 2006 RG : 05/6512 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2009 APPELANTE : I B Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître CHASSAIGNE, avocat...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/02879 P C/ Me W - Mandataire liquidateur de SARL ESPACE IMMOBILIER SARL ESPACE IMMOBILIER AGS CGEA D'Localité 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2008 RG : F 07/02166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUIN 2009 APPELANT : N P Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Me W - Mandataire liquidateur de SARL ESPACE IMMOBILIER Adresse 2...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Adhésion du... ...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/01722 SAS INTERSED INFORMATIQUE C/X... APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 26 Février 2008RG : F 07/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2009 APPELANTE : SAS INTERSED INFORMATIQUE10 Rue des Rosiéristes69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me France TETARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Sylvain X......38100 GRENOBLE comparant en personne...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Maladie du salarié - Nécessité de le remplacer Si l'article L1132-1 du code du... ...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 00496 SAS LAFARGE BÉTON SUD EST C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 janvier 2008 RG : F 06 / 01861 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MARS 2009 APPELANTE : SAS LAFARGE BÉTON SUD EST venant aux droits de la SAS BÉTON CHANTIERS RHÔNE AUVERGNE Quartier du Pontet 84430 MONDRAGON représentée par Maître Georges PONS, avocat au barreau D'AVIGNON...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif Constitue un temps de travail effectif tel... ...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 02803 SARL MC DONALD'S LYON RESTAURANTS C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 24 Janvier 2007 RG : F 06 / 00055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2009 APPELANTE : SARL MC DONALD'S LYON RESTAURANTS 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Angeline X... épouse...

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Litige survenu après la rupture du contrat... ...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 05086 X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SAINT PIERRE VILLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Juillet 2008 RG : R 08 / 00585 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2009 APPELANT : Matias X... ...69009 LYON représenté par Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Demande indéterminée - Demande tendant à la mise en conformité de bulletins de paie En application de... ...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 07/06806 X... C/ SAS NATIONAL STARCH ET CHEMICAL APPEL D'UNE DÉCISION DU :Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONEdu 28 Septembre 2007RG : F 06/00216 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JANVIER 2009 APPELANT : Christophe X......01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS représenté par Maître Sofia SOULA-MICHAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS NATIONAL STARCH ET CHEMICAL299 rue Grange...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Intéressement - Accord d'intéressement - Calcul -... ...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 03239 SAS NEUDIS CENTRE E. LECLERC C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Avril 2007 RG : F 06 / 00417 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SAS NEUDIS CENTRE E. LECLERC ZI LYON NORD Rue Ampère 69730 GENAY représentée par Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Aurélie X... ...... 69730 GENAY...