La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 8

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02713 N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6K AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE MONTAGE SERM C/ E X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Mathilde PUYENCHET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02730 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNCC AFFAIRE : M K C/ S.A.S. AKNA BOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : F 21/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélanie PENET Me Dominique LE BRUN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP5 AFFAIRE : S C/ S.A.S.U. CS GROUPE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue par mise à disposition le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le dix-neuf Mars deux mille vingt quatre, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02388 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK7A AFFAIRE : H B C/ SAS HOLISTEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : F21/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Margot DESPINS la ASSOCIATION AVOCALYS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02402 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBD AFFAIRE : S.A.S.U. MONDIAL PROTECTION C/ O I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/01714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02403 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLBF AFFAIRE : S.A.S.U. MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE C/ O Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/01713 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02446 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLJS AFFAIRE : S.A.S. ITS GROUP C/ T S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : E N° RG : F 20/00179 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Constance DU COUËDIC Me Frédérique THUILLEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03352 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UQ AFFAIRE : O E C/ Z T es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03353 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UR AFFAIRE : W T C/ P J Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03354 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UU AFFAIRE : U W C/ T S es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 20/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la SELARL SELARL XY AVOCATS Me BENOIT Claude-Marc le...