La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 7

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02831 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQX AFFAIRE : P J C/ S.A.S. IQVIA OPERATIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA Me Marine GICQUEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02833 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQ3 AFFAIRE : K J C/ S.A.S. IQVIA OPERATIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA Me Marine GICQUEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02902 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYS AFFAIRE : B D C/ Société OREGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F21/00038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle MORIN la SELAS ærige le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02925 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN6G AFFAIRE : S.A.S. BEARINGPOINT FRANCE C/ P N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SAS VOLTAIRE Me Raphael LALLIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02999 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJS AFFAIRE : H G C/ S.A.S. JHL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 20/01367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN la SCP BATAILLE-TAMPE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03563 N° Portalis DBV3-V-B7F-U37W AFFAIRE : X L C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER la AARPI C3C le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01867 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIDM AFFAIRE : S.A.S. IMIDDELWARE C/ B L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Localité 3 N° Section : E N° RG : 20/00091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie REVERS Me Grégory MENARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01868 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIDU AFFAIRE : S.A.S. IMIDDELWARE C/ O T R V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 20/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie REVERS Me Grégory MENARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02549 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2H AFFAIRE : B J C/ S.A.S. FINEST BAKERY INGREDIENTS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F 20/00309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MOREL CHADEL MOISSON la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02564 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5Q AFFAIRE : D W C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE SECURITY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 20/00366 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL DEBAY Me Jérôme POUGET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...