La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-3 - page 7

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 21/03378 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WR AFFAIRE : K C C/ S.A.S. VULCAIN SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/03333 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT de la AARPI SPARK AVOCATS...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/03671 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QU AFFAIRE : P T C/ S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le sept février deux mille vingt quatre, assisté de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVI AFFAIRE : J B C/ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES anciennement dénommée S.C.P. LEHERICY X représentée par Me T X es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE SANITAIRE MODERNE Délégation UNEDIC AGS -CGEA D'Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 17 N° RG : 17/04585 Copies exécutoires et...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJO6 AFFAIRE : T X, C/ S.A.R.L. WAKENSON MENUISERIES, Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvier 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 23/1035 Expéditions exécutoires et copie certifiées conformes délivrées le : à : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 anciennement 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YO AFFAIRE : B L C/ S.A. SAINT GOBAIN ISOVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F16/01890 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Pascaline NEVEU Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE...