La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-1 - page 2

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WME6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 21/01955 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Janvier 2024 Appelante : Madame S O, représentant : M. W K Délégué syndical ouvrier Intimée : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE prise en la...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00258 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 26 Février 2024 Appelante : Madame F C, représentant : Me Noémie MOYAL...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01506 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01506 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3L dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur I K Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02284 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOT AFFAIRE : S.A.S. ECHAFAUBAT C/ E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize Mai deux mille vingt quatre, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWH AFFAIRE : O C/ S.A.S. SNAP ON EQUIPMENT FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize Mai deux mille vingt quatre, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQG AFFAIRE : M C/ S.A.S. IDENTICAR, S.A.S. SAS GROUPE IDENTICAR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize Mai deux mille vingt quatre, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7N AFFAIRE : E C/ S.A.S. EURO TECHNO COM ETC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le treize Mai deux mille vingt quatre, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F21/00686 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 18 Décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. SIM - AUX ARMES DE SARCELLES, représentant : Me Kévin DARMON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00049 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 16 Janvier 2024 Appelant : Monsieur B C, représentant : Me Ludivine CHOUCOUTOU de la...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZC dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. Adresse 2 Autres qualités : Appelant dans...