La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 04
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 08 octobre 2012, 12/00991
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE VF-BR CHAMBRE SOCIALE ARRET No 370 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00991 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 23 avril 2012. APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANSES DES SABLES, représenté par l'EURL IMMO DOM, prise en la personne de son représentant légal, agissant es-qualité de SYNDIC DE COPROPRIETE DE L'ANSE DES SABLES... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13 substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIM...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 09/013061
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE BR-JG ARRET No 358 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01306 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 septembre 2009, section encadrement. APPELANTE Madame Viviane X..., DCD INTERVENANTS VOLONTAIRES : Consorts Y..., héritiers de Mme Viviane X...,... 97170 PETIT-BOURG Représentés par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE et CESAR TOQUE 2 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AUDRA CHU de Pointe-à-Pitre 97110- POINTE/ A/ PITRE Représentée Me Jean-MICHEL GOUT TOQUE 9 avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 11/003271
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 353 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00327 BR-JG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2011- section commerce. APPELANTE Madame Annick X...... 97160 LE MOULE Représentée par Me SARDA substituant Me Patrick EROSIE TOQUE 94 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 000611 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL MOUL'BUREAUTIQUE 49 rue Saint Jean Prolongée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 11/014501
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 360 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 11/ 01450 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 Mai 2011, section Activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE 25 rue Baudot-Immeuble Cassin 97100 BASSE TERRE Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Florence X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Jean-claude BEAUZOR TOQUE 44 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 11/017451
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 361 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 11/ 01745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 septembre 2011, section activités diverses. APPELANTE Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES Rue de la Poste-maison CABALD 97126 Deshaies Représentée par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Suzette X... ... 97116 Pointe-Noire Représentant : Me Murielle RODES, substituant Me Félix RODES TOQUE 80 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 12/000721
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 354 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 12/ 00072 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2010- section activités diverses. APPELANT Monsieur Roméo X...... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, INTIMÉ Monsieur Bernard Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL TOQUE 38 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 12/001021
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 362 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 12/ 00102 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 13 décembre 2011. APPELANTE Madame Cyndi X...... 97114 TROIS RIVIERES Représentée par M. Ernest Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association LE SON DES PERES LCR Résidence Maracudja Rivière des Pères 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Murielle RODES substituant Me Brigitte RODES TOQUE 81 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 12/002481
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 355 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 12/ 00248 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 06 mai 2012, section commerce. APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 97115 SAINTE ROSE Non comparant ni représenté INTIMÉE LA SOCIETE SECURISOL CARAIBES 28 A les Jardins de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 01 octobre 2012, 12/005111
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 357 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE BR-JG AFFAIRE No : 12/ 00511 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 17 mai 2011. APPELANT Monsieur Floribert, Franc X... ... 97134 ST LOUIS Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve-Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale 04, 24 septembre 2012, 10/02272
...Chambre sociale 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 décembre 2010. APPELANT Monsieur Raymond Christian X...... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Marc MOREAU Toque 107, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ AGS CGEA DE FORT DE FRANCE... 97200 Fort de Francee Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS substituant Maître WERTER Toque 8, avocats au barreau de la Guadeloupe INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Marie...
