La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section a - page 90
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 mai 2016, 15/02947
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MAI 2016 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/02947 SAS Chantier Naval Couach c/ Monsieur E A Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 09 mars 2016, 14/01990
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 09 MARS 2016 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01990 Monsieur D V c/ SAS Financière JPR CAP Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 mars 2016, 14/01326
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 MARS 2016 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01326 Monsieur S D c/ SARL Overline Systems Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 février 2016, 14/01556
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2016 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01556 Monsieur H T c/ SA Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 février 2016, 13/04652
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04652 SAS Proman 057 c/ Madame E I SAS Intérim SAS JPI Holding Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 février 2016, 13/05082
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05082 SAS ASSU 2000 c/ Monsieur M K Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 17 février 2016, 15/00660
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/00660 SAS Proman 062 c/ Madame C N SAS 33 Intérim SAS JPI Holding Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 10 février 2016, 13/05802
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 FÉVRIER 2016 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05802 SAS Vêtir c/ Madame N B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 janvier 2016, 14/05672
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 JANVIER 2016 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05672 SARL Bercadis c/ Monsieur Y F Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 janvier 2016, 14/05675
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 JANVIER 2016 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05675 SARL Bercadis c/ Monsieur F X Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...
