La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - page 3

...Chambre sociale...X K C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA56 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dijon, décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° F20/00421...

...Chambre sociale...R S C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA6C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° F20/00423...

...Chambre sociale...I Z C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me LEJEUNE C.C.C le 25/04/24 à -Me LLAMAS -Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA7V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 30 Août 2022...

...Chambre sociale...Société BEAUNESANTE .COM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. C/ E O C.C.C le 25/04/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me CLAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00638 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA73 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale...R T C/ S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00690 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBUH APPELANTE : Madame R T Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses...

...Chambre sociale...U H Association AVFT C/ S.A.S. EDEN S.A.S. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJGW APPELANTES : Madame U H Adresse 8 Localité 4 Représentée par Me Mylène HADJI, avocat au barreau de PARIS Association AVFT Adresse 5 Localité 7...

...Chambre sociale...S.A.R.L. GAYET TRANSPORTS EXPRESS - GTE C/ B J Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKKZ APPELANTE : S.A.R.L. GAYET TRANSPORTS EXPRESS - GTE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Me FRISA Héloïse, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur B J Adresse 1 Localité 2 Représent...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08951 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPD O C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/02485 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANT : B O né le 24 Septembre 1971 à Localité 8 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association UNEDIC...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08952 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPF F C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : L F née le 18 Décembre 1960 à Localité 9 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association UNEDIC...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08953 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPH P C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : R P née le 03 Février 1954 à Localité 7 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association UNEDIC...