La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - page 14708

... DECISION Cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale 1989-05-18 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant à Lisle-sur-Tarn Tarn, "La Rive", en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est à Albi Tarn, place Lapérouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

... DECISION Cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale 1989-06-15 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Munoz, demeurant à Mazamet Tarn, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn, dont le siège est à Albi Tarn, 5, place La Pérouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

... DECISION Cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale 1989-06-08 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roberte X..., demeurant à Loupiac Tarn, Rabastens, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn, dont le siège est à Albi Tarn, 5, place La Pérouse, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

... DECISION Cour d'appel de Toulouse 4ème chambre sociale 1989-06-29 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Z..., née X..., demeurant ... Tarn, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse 4ème chambre sociale, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn, dont le siège est place Lapérouse, à Albi Tarn, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

... DECISION Cour d'appel de Bourges chambre sociale 1989-06-30 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant Place de la Mairie, Blancafort, Argent-sur-Sauldre Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est boulevard de la République, Bourges Cher, 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, dont le siège est ..., défenderesses à la...

... DECISION Cour d'appel de Dijon chambre sociale 1989-09-20 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jacques, demeurant ... Saône-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, dont le siège est ...Hôpital à Dijon Côte-d'Or, 2°/ de l'Union régionale Centre-Est, dont le siège est ... à Montceau-les-Mines Saône-et-Loire, défenderesses à la cassation ; Le demandeur...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 août 1989 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents : M. Chazelet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Feydeau, conseiller...

... DECISION Cour d'appel de Dijon chambre sociale 1989-10-18 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mahfoud Y..., demeurant ... T n° 8 à Montceau-les-Mines Saône-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1°/ de l'Union régionale du Centre-Est, dont le siège est ... à Montceau-les-Mines Saône-et-Loire, 2°/ de M. X... régional de la sécurité sociale, rue de l'Hôpital à Dijon Côte-d'Or, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui...

... DECISION Cour d'appel de Bourges chambre sociale 1989-06-02 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant à Jussy le Chaudrier, Sansergues Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est à Bourges Cher, boulevard de la République, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...