La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 4

...Chambre sociale...S.E.L.A.S. 5, venant aux droits de la SELAS 6 C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre C.C.C le 27/06/24 à -SELAS 5 par LRAR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à: -CPAM 58 par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7HU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision...

...Chambre sociale...D J C/ S.A.S. GEODA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me DA SILVA C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me TAPIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F73U Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 23 Juin 2022...

...Chambre sociale...S.A.R.L. SOFAKART C/ F J Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKU6 APPELANTE : S.A.R.L. SOFAKART Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur F J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Cédric MENDEL de...

...Chambre sociale...S.A.S. MOBIDECOR C/ J K O Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKVE APPELANTE : S.A.S. MOBIDECOR prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame J K O Adresse 1...

...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7I-Localité 3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00221 APPELANT Dominique S Représenté par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 INTIMEE S.A.S. BORDEAUX LOIRE CHAMPAGNE DIFFUSION prise en la personne de son représentant en exercice domicil ié en cette qualit...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 7 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 07 février Immatriculation 2/00081 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFF Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00884 - N° Portalis...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 22 décembre 2023 RG F 23/00260 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2R Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00213 - N° Portalis...

...Chambre sociale...N° RG 22/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Juillet 2022 APPELANTE : SAS NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES venant à la représentation de la SAS MAZET-MERCIER Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur U R...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00714 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 31 Janvier 2024 Appelant : Monsieur Y L P, représentant : Me Habib CISSE...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WME6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 21/01955 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Janvier 2024 Appelante : Madame S O, représentant : M. W K Délégué syndical ouvrier Intimée : S.A.S. GSF GRANDE ARCHE prise en la personne de son...