La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 3
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| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 24/01753
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LAURE et Me BOUSCATEL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 24/02064
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BONAN Copie certifiée conforme délivrée le à Me ITRAC Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 24/02256
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7J MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me FILIPPI Copie certifiée conforme délivrée le à Me ALLONGUE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 24/02481
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TI6 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ et Me SCIANO GENTILETTI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 24/02549
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TW4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me HENRY et Me BESSET LE CESNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 24/03319
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLJ MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 06 juin 2024, 24/03340
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UU5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me KAMBOURIAN et Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Avril 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme S, Juge, juge de l’exécution par délégation du Président du...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 juin 2024, 23/07518
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/07518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UYG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/06/2024 à Me FLAGEOLLET Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2024 à Me REINHARD DELRAN Copie aux parties délivrée le 04/06/2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 07 Mai 2024 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 juin 2024, 23/12298
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12298 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HG6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/06/24 à Me COUSTEIX Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/24 à Me CORNET Copie aux parties délivrée le 04/06/24 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 07 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 juin 2024, 24/03454
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJS AFFAIRE : T F divorcée Y / S.A. HLM UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame T F divorcée Y née le 02 Mars 1976 à Localité 5 COMORRES, demeurant Adresse 6 non comparante, représentée par D Y, sa fille, munie d’un pouvoir DEFENDERESSE S.A. HLM UNICIL, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de...
