La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 14

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36HT AFFAIRE : U F / C F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur U F né le Date naissance 1 1943 à Localité 4 ALGERIE, demeurant Adresse 3 représenté par Me Adeline POURCIN de la SELARL ADELINE POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile PROST, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZE AFFAIRE : S.A.S.U. B W / S.A TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U. B W, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B Numéro identifiant 3 dont le numéro SIRET est le Numéro identifiant 4 dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 21 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/13087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KGR MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Marianne PATENNE, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame V U née le Date naissance 5 1981 à Localité 9, demeurant et domiciliée Adresse 3 représentée par Me Pierre LE BELLER ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur I D né le Date naissance 6 1957 à Localité 8 Algérie, de nationalit...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KGL AFFAIRE : Z X / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur Z X né le Date naissance 4 1953 à Localité 9 ALGERIE, demeurant Adresse 1 - Localité 5 représenté par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-008510 du 22/12/2023 accordée par le bureau...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LQI AFFAIRE : O X / S.C.I. LA GINESTRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur O X né le Date naissance 1 1942 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I. LA GINESTRIERE domiciliée chez la SARL GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER « ACTIVE IMMO » immatriculée au RCS de...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LQN AFFAIRE : F G / S.C.I. LA GINESTRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur F G né le Date naissance 4 1942 à Localité 8 42, demeurant Adresse 6 - Localité 3 représenté par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I. LA GINESTRIERE domiciliée chez la SARL GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER « ACTIVE IMMO...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M4N AFFAIRE : L V / P R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame L V née le 07 Juin 1958 à Localité 3 Algérie, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur P R né le 10 Mai 1961 à Localité 4 13, demeurant Adresse 2 non comparant, ni...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U25 AFFAIRE : H Z épouse T / LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE BPMED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame H, P Z épouse T, née le Date naissance 1 1962 à Localité 4 13, demeurant Adresse 3 représentée par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LA BANQUE POPULAIRE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06205 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PZA AFFAIRE : X J / URSSAF - PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur X J né le Date naissance 1 1971 à Localité 4 13, demeurant Localité 3 représenté par Maître Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF - PACA...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PZD AFFAIRE : P R / URSSAF-PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur P R né le 18 Octobre 1971 à Localité 6 13, demeurant Adresse 5 - Localité 1 représenté par Me Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF - PACA...