La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois

Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte... ...Chambre des pourvois...Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union...

Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Pensions – Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 septembre 2018  *1 « Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Pensions – Transfert vers le régime de pension de l’Union de droits à pension acquis antérieurement au titre de régimes nationaux – Préjudice résultant de l’information prétendument insuffisante fournie aux requérants par l’AHCC lors de la transmission des propositions de bonification d’annuités les concernant – Rejet...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation dans un pays tiers – Logement mis à disposition par l’administration – Sanction... ...Chambre des pourvois...Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation dans un pays tiers – Logement mis à disposition par l’administration – Sanction disciplinaire – Rejet du recours en première instance – Composition de la formation de jugement ayant rendu l’arrêt en première instance – Procédure de nomination d’un juge au Tribunal de la fonction publique – Tribunal établi par la loi – Principe du juge légal HG contre Commission européenne Arrêt du...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Examen médical – Déclarations incomplètes lors de l’examen médical –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 17 mai 2018  *1 « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Examen médical – Déclarations incomplètes lors de l’examen médical – Application rétroactive de la réserve médicale – Non-admission au bénéfice de l’allocation d’invalidité – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique ayant annulé la décision initiale » Dans l’affaire T‑701/16 P, ayant pour...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Non-versement de l’indemnité pendant plusieurs... ...Chambre des pourvois...2018-10-16T23:44:10.114+02:00 fr fra 2018-02-28T07:25:57.570+01:00 Affaire T-338/16 P Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 27 février 2018 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Non-versement de l’indemnité pendant plusieurs années à la suite d’une erreur administrative – Article 90, paragraphe 1, du statut – Délai raisonnable Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2013 – Rejet du recours en... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 23 janvier 2018  *1 « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2013 – Rejet du recours en première instance – Composition de la formation de jugement ayant rendu l’arrêt en première instance – Procédure de nomination d’un juge au Tribunal de la fonction publique – Tribunal établi par la loi – Principe du juge...

Pourvoi – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Interdiction du cumul d’allocations de même nature –... ...Chambre des pourvois...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 22 novembre 2017.#HD contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation scolaire – Interdiction du cumul d’allocations de même nature – Demande de répétition de l’indu – Protection des données à caractère personnel – Obligation de motivation.#Affaire T-652/16 P. Affaire T-652/16 P Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 22 novembre 2017 HD...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des mérites – Discrimination fondée... ...Chambre des pourvois...Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des mérites – Discrimination fondée sur le sexe – Erreur de droit Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 26 octobre 2017 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 26 octobre 2017.#HB contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des mérites...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation... ...Chambre des pourvois...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 19 octobre 2017.#Daniele Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de certification – Exercice 2014 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires... ...Chambre des pourvois...2017-10-20T07:40:23.987+02:00 fra fr 2018-11-09T09:08:20.704+01:00 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de certification – Exercice 2014 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation – Égalité de traitement – Article 165 TFUE – Exception d’illégalité Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 19 octobre 2017.#WQ contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction...