| CJUE, Arrêt du Tribunal, Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne., 08/11/2018, T-724/16

Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en
cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018 Affaire T-724/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018 Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018.#Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut –
Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité.#Affaire T-724/16 P. Affaire T-724/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018.#Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance
de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité.#Affaire T-724/16 P. 2018-11-16T07:37:50.217+01:00 fr fra 2020-09-27T12:32:25.416+02:00