| CJUE, Arrêt du Tribunal, WQ contre Parlement européen., 19/10/2017, T-705/16

2017-10-20T07:40:23.987+02:00 fra fr 2018-11-09T09:08:20.704+01:00 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de certification – Exercice 2014 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation – Égalité de traitement – Article 165 TFUE – Exception d’illégalité Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017.#WQ contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de certification –
Exercice 2014 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation – Égalité de traitement – Article 165 TFUE – Exception d’illégalité.#Affaire T-705/16 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017.#WQ contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de certification – Exercice
2014 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation – Égalité de traitement – Article 165 TFUE – Exception d’illégalité.#Affaire T-705/16 P. Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de certification – Exercice 2014 – Non-inscription sur la liste des fonctionnaires sélectionnés pour participer au programme de formation – Égalité de traitement – Article 165 TFUE – Exception d’illégalité Affaire T-705/16 P Affaire T-705/16 P WQ
contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 WQ contre Parlement européen