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26/10/2017 | CJUE | N°T-706/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, HB contre Commission européenne., 26/10/2017, T-706/16


Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des mérites – Discrimination fondée sur le sexe – Erreur de droit Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 octobre 2017.#HB contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des mérites – Discrimination fondée sur le sexe – Erreur de
droit.#Affaire T-706/16 P. Affaire T-706/16 P Arrêt du Tribunal (c

hambre des pourvois) du 26 octobre 2017.#HB contre Commission européenne.#Pourvoi – Fo...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des mérites – Discrimination fondée sur le sexe – Erreur de droit Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 octobre 2017.#HB contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des mérites – Discrimination fondée sur le sexe – Erreur de
droit.#Affaire T-706/16 P. Affaire T-706/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 octobre 2017.#HB contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des mérites – Discrimination fondée sur le sexe – Erreur de droit.#Affaire T-706/16 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 octobre 2017 Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des
mérites – Discrimination fondée sur le sexe – Erreur de droit HB contre Commission européenne HB contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 26 octobre 2017 Affaire T-706/16 P 2020-05-26T16:23:20.391+02:00 fr fra 2017-10-30T07:13:42.361+01:00


Synthèse
Formation : Chambre des pourvois
Numéro d'arrêt : T-706/16
Date de la décision : 26/10/2017
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires

Analyses

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2014 – Examen comparatif des mérites – Discrimination fondée sur le sexe – Erreur de droit.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : HB
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Van der Woude

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:758

Source

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