Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017.#Daniele Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles – Examen
d’office.#Affaire T-686/16 P. Affaire T-686/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 Affaire T-686/16 P Daniele Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles –
Examen d’office Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017.#Daniele Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles – Examen d’office.#Affaire T-686/16 P. Daniele
Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles – Examen d’office Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 2017-10-20T07:48:13.255+02:00 fra fr
2020-09-22T19:32:37.930+02:00