Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017.#Daniele Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles – Examen
d’office.#Affaire T-686/16 P. Affaire T-686/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 Affaire T-686/16 P Daniele Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles –
Examen d’office Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017.#Daniele Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles – Examen d’office.#Affaire T-686/16 P. Daniele
Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles – Examen d’office Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 2017-10-20T07:48:13.255+02:00 fra fr
2020-09-22T19:32:37.930+02:00
19/10/2017 | CJUE | N°T-686/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Daniele Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes., 19/10/2017, T-686/16
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017.#Daniele Possanzini contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles – Examen
d’office.#Affaire T-686/16 P. Affaire T-686/16 P Ar
d’office.#Affaire T-686/16 P. Affaire T-686/16 P Ar
rêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 octobre 2017 Affaire T-686/16 P Daniele Poss...
Synthèse
Formation : Chambre des pourvoisNuméro d'arrêt : T-686/16
Date de la décision : 19/10/2017
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires, Recours en responsabilité
Analyses
Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Procédure d’évaluation 2009 – Compétences du validateur – Modification de l’évaluation initiale de l’évaluateur par le validateur – Réunion de concertation préalable entre le validateur et l’évaluateur – Violation des formes substantielles – Examen d’office.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Daniele PossanziniDéfendeurs : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:734
