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Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation

469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 septembre 2023, 49370

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 49370 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49370 Chambre de vacation Inscrit le 31 août 2023 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49370 du rôle et déposée le 31 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Luxembourg | 14/09/2023 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 septembre 2023, 49320

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 49320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49320 chambre de vacation Inscrit le 18 août 2023 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur X, …, contre une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49320 du rôle et déposée le 18 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître X, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Luxembourg | 06/09/2023 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2023, 49256

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 49256 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49256 Chambre de vacation Inscrit le 2 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49256 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 30/08/2023 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2023, 49258

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 49258 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49258 Chambre de vacation Inscrit le 2 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49258 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 30/08/2023 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2023, 49272

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 49272 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49272 chambre de vacation Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de la Chambre des huissiers de justice en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49272 du rôle et déposée le 8 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Heisten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Luxembourg | 30/08/2023 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2023, 49340

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 49340 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49340 chambre de vacation Inscrit le 22 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49340 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice R. Mbonyumutwa, avocat à la Cour, assisté de Maître Raymond Deffoin, avocat, les deux inscrits...

Luxembourg | 30/08/2023 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2023, 49352

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 49352 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49352 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2023 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Luxembourg | 30/08/2023 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2023, 49353

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 49353 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49353 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49353 du rôle et déposée le 25 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 30/08/2023 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2023, 49359

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 49359 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49359 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49359 du rôle et déposée le 25 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 30/08/2023 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2023, 49360

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 49360 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49360 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2023 par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 30/08/2023 | Chambre de vacation
 
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