La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la proximite

...Chambre de la proximité...N° RG 23/01406 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 JUILLET 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du tribunal de grande instance de Dieppe du 23 janvier 2019 - N°RG. 18/1052 Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Rouen du 29 Mars 2021 - N° RG. 19/01811 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame U B représentée par sa tutrice, Madame S P Adresse 1 chez M. I E Localité 3 représentée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03719 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00354 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 25 Septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. DIAC Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur R O né le Date naissance 4 1988 à Localit...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/04122 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ27 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02792 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 05 Décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur L K Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté et assisté par Me Lucile HENNEQUIN-MARC, avocat au barreau d'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame O Y épouse K née le Date naissance 4 1969 à Localité 2 27 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Jean-Michel...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/01779 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00691 Jugement du juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire du Havre du 24 Février 2023 APPELANTE : Madame T X née le 23 novembre 1996 à Localité 10 76 Adresse 2 Localité 7 représentée et assistée par Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005882 du 18/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/02729 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03937 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 12 Juillet 2023 APPELANTS : Monsieur U K né le Date naissance 3 1963 à Localité 13 Adresse 5 Localité 9 représenté et assisté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN Madame T P L née le Date naissance 1 1960 à Localité 13 Adresse 5 Localité 9 représentée et...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03402 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPJY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122000541 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Louviers du 15 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur L E né le 06 décembre 1980 Adresse 2 Localité 1 représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Etablissement public Administratif FRANCE TRAVAIL anciennement dénommée POLE EMPLOI NORMANDIE...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03796 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQE6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01415 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 26 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AS OPTIC Immatriculée au RCS d 'EVREUX sous le n° 511 301 954 Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur H S né le Date naissance 1 1982 à Localité 5 50 Adresse 2 Localité 3...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/04041 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 04 JUILLET 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN, décision attaquée en date du 22/06/2020, RG. n° 51-19-0011 Arrêt de la cour d'appel de CAEN en date du 16 septembre 2021, RG. n°20/1154 Arrêt de la cour de Cassation en date du 26 octobre 2023, n°704 FS-B APPELANTE : S.C.E.A. LES FORGES Adresse 1 Adresse 1 Non comparante, représentée et...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/168 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Louviers du 17 Janvier 2024 APPELANTE : Madame B X J divorcée W Y née le Date naissance 5 1793 à Localité 9 76 Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur S W Y n...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00131 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 09 janvier 2024 APPELANTE : E.U.R.L. NORMANDY MOTOS RCS de ROUEN sous le n° 805 007 986 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Z F épouse W née le Date naissance 3 1971 à Localité 4 ALGERIE Adresse 1 Adresse 1...