La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la proximité

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-168 Jugement du juge des contentieux de la protection de rouen du 01 février 2024 APPELANTS : Monsieur X F débiteur né le 29 Mars 1973 à Localité 36 Localité 11 Adresse 5 Localité 17 Madame R E épouse F débitrice née le 26 Août 1974 à Localité 20 Localité 12 Adresse 6 Localité 17 Non comparants, ni représentés INTIMÉES : Société 21...

...Chambre de la proximité...N° RG 22/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHAM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121001343 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur F S Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame Madame Y J divorcée L Adresse 1 Localité 7 n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de justice en date du...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/01963 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01117 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen rendu par le juge des contentieux de la protection en date du 22 mai 2023 APPELANTE : Madame X K née le 07 juin 1945 à Localité 7 95 Adresse 2 Localité 5 représentée et assistée par Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Société AREAS DOMMAGES Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 670 466 Adresse 1...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/02073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04511 Jugement du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Madame T F née le 22 décembre 1978 à Localité 8 Adresse 2 Localité 4 représentée et assistée par Me Martine POISSON-BRASSEUR, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/0000718 du 20/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMES...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03299 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000152 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 29 Août 2023 APPELANTE : Madame K Y épouse E née le 29 Septembre 1948 à Localité 4 Eure Adresse 2 Localité 3 Ayant pour avocat constitué Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.R.L. P R Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Jean-Jérôme TOUZE de la SELARL...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01359 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. 2 I.D. société par actions simplifiée unipersonnelle prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Rouen sous le n°502.061.823 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assistée par Me Jean-Batiste...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01786 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LE COURRIER CAUCHOIS Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Pagui KISOKA, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur M S né le Date naissance 2 1954 à Localité 6 76 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Luc...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00207 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00006 Jugement du Juge de l'execution de Localité 11 du 06 décembre 2023 APPELANTS : Madame D L née le Date naissance 2 1966 à Localité 12 12ème Arr. 75 Adresse 3 Localité 10 représentée par Me Jean-Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000847 du 10/04/2024 accordée par le bureau...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03883 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1807 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 19 octobre 2023 APPELANTE : Madame Y Z née le 17 octobre 1975 à Localité 8 Adresse 10 Localité 6 Localité 4 Non comparante, représentée par Me Emilie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/04143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01730 Jugement du juge de l'execution du Havre du 04 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur M T né le Date naissance 4 1953 à Localité 6 Adresse 3 Localité 6 représenté et assisté par Me Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE Madame L H épouse T née le Date naissance 1 1956 à Localité 6 Adresse 3 Localité 6 représentée et...