La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la proximité

...Chambre de la proximité...N° RG 23/01189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe, décision attaquée en date du 01/03/2023, enregistrée sous le n° 22/00007 APPELANT : Monsieur N P né le 26 février 1970 à Localité 9 Adresse 1 Localité 7 Non comparant, représenté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Gaëlle ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/02318 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03944 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 11 avril 2023 APPELANTE : Madame V Z née le 03 mai 1989 à Localité 6 76 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005099 du 15/11/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03731 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQB2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00034 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 22 août 2023 APPELANTS : Monsieur D R né le 23 juin 1944 à Localité 20 76 Adresse 12 Localité 9 Madame J F épouse R née le 03 Février 1950 à Localité 20 76 Adresse 12 Localité 9 Comparants INTIMÉES : Société 32 Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 S.A. 34 Adresse 26...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/04034 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01864 Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 22 Juillet 2021 APPELANTE : Association POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS PROMOTRANS Adresse 1 Localité 4 représentée et assistée par Me Anne THIRION - CASONI, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Frédéric PUGET, avocat au barreau de PARIS, associé au Cabinet PLC. INTIMEE...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00387 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00141 Jugement du juge de l'execution d'Evreux du 04 décembre 2023 APPELANTE : Madame W G née le Date naissance 1 1969 à Localité 10 Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122001369 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 15 novembre 2022 APPELANTE : Madame J E née le 24 Octobre 1957 à Localité 5 MAROC Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000068 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEE : S.A...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/03809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0482 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 14 septembre 2023 APPELANT : Monsieur S F né le 16 décembre 1974 à Localité 16 Adresse 2 Adresse 2 Comparant INTIMÉES : Société 10 CHEZ 19 Adresse 11 Adresse 11 Société 8 CHEZ 15 Adresse 1 Adresse 1 Société 9 Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Non comparants, ni...

...Chambre de la proximité...COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-1 C.P.C. RG N° RG 24/00577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Localité 6, décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/03302 Monsieur D C Adresse 1 Localité 5 Représentant : Me Djehanne ELATRASSI-DIOME, avocat au barreau de ROUEN APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 ELBEUF DIEPPE SEINE ayant son siège social Adresse 3, prise en la personne de...

...Chambre de la proximité...COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHM Affaire : Madame T G Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 APPELANTE S.A. MATMUT Adresse 2 Localité 3 INTIMEE Décision attaquée : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 14 Novembre 2023 RG. N°11-22-1461 E. GOUARIN, présidente de la chambre de la proximité, chargée de la mise en état ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00916 - N...

...Chambre de la proximité...COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISITEMENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2T Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 19/02451 S.A.R.L. FECAMP NAUTIC représentée par Maître M X, Adresse 2, ès qualités de mandataire judiciaire, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS du HAVRE, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN...