La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la protection juridique - page 4

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05941 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 311/ 12 APPELANT : Monsieur Patrick X...né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI 59400 ...75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocats au barreau de PARIS AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Robert X...né le 15 Février 1923...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06194 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 315/ 12 APPELANT : Monsieur Mohamed X...né le 12 Mars 1941 à TANGER MAROC ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z......59260 HELLEMMES Non comparante A. S. A. P. N...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06224 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 321/ 12 APPELANTE : Madame Marie-claude X... veuve Y...née le 23 Juillet 1985 à NEUVILLE EN AVESNOIS 59218 ...59620 AULNOYE AYMERIES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Non comparante...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06233 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 317/ 12 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X...-Z......77000 MOUSCRON BELGIQUE Non comparant Madame Nicole Y......59240 DUNKERQUE Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Geneviève Z... veuve A...née le 21 Novembre 1922 à COUDEKERQUE 59140 ...59210...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06234 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 322/ 12 APPELANT : Monsieur Marcel X......59390 LYS LEZ LANNOY Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Jean-Claude Charles X...né le 25 Avril 1942 à LYS LES LANNOY 59390 ...59390 LYS LEZ LANNOY Non comparant Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 06247 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 323/ 12 APPELANTES : Madame Marie Thérèse Y...veuve Z...née le 20 Mai 1931 à BETHUNE 62400 ...62300 LENS Comparante en personne Madame Béatrice A...... 34000 MONTPELLIER Comparante en personne AUTRE PARTIE INTERVENANTE : Association LA VIE ACTIVE 27 rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de M. B...Franck, Directeur Adjoint...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06251 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 320/ 12 APPELANTE : Madame Elisabeth X......93200 ST DENIS Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Christian X...... 58350 COLMERY Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06296 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 316/ 12 APPELANTE : Madame Monique X...... 59840 PERENCHIES Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Madeleine Y...veuve X...née le 04 Avril 1926 à DINANT BELGIQUE ... 59840 PERENCHIES Non comparante A. S. A. P. N Centre Vauban 199/ 201 rue...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06322 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 319/ 12 APPELANT : Monsieur Bernard X...né le 04 Août 1948 à LENS 62300 ......62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X......59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur Yann X......62221 NOYELLES SOUS LENS Non...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06357 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 329/ 12 APPELANTE : Madame Micheline X...née le 09 Septembre 1958 à LA BASSEE 59480 ...59950 AUBY Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A. S. A. P. N Centre Vauban 199/ 201 rue Colbert-Bat Ypres BP 10 055 59004 LILLE CEDEX Comparante, représentée de Mme...