La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-82.445 F N° 50647 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. C V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados, en date du 20 janvier 2023, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 23-82.659 F N° 50656 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. G L a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Maine-et-Localité 1, en date du 8 avril 2023, qui, pour tentative de meurtre, viol, violences, aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-82.822 F-B N° 00604 MAS2 15 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. K F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2023, qui, pour violences aggravées et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit mois...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-82.982 F N° 50674 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. S U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 500 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-83.222 F N° 50663 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. C U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 14 avril 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-83.233 F-D N° 00608 MAS2 15 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. N R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis, cinq ans de suivi socio-judiciaire...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 23-83.398 F-D N° 00611 MAS2 15 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. K G a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 500 de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2022, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement. Un mémoire a été produit...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 23-83.399 F-D N° 00612 MAS2 15 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. E G a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 501 de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2022, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à un mois d'emprisonnement. Un mémoire a été produit...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° V 23-83.439 F-D N° 00605 MAS2 15 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. J M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé le retrait de l'autorité parentale et sur les intérêts...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 23-83.469 F N° 50671 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. H C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2023, qui, pour atteintes sexuelles aggravées et corruption de mineur, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, l'interdiction...
