Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone - page 9559

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT près le TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE contre le jugement de ce tribunal en date du 17 janvier 1989 qui, pour infraction au Code de justice militaire, a condamné X... Michel à 2 mois...

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT près le TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE contre le jugement de ce tribunal en date du 17 janvier 1989 qui, pour vol, a condamné Y... Frédéric à 1 000 francs d'amende et X... Patrick à 1 500...

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT près le TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE contre le jugement de ce tribunal en date du 17 janvier 1989 qui, pour vol, a condamné D... Pascal, X... Didier, Z... Stéphane, A... Laurent, chacun à 3...

Sur le 1er moyen JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Lecture de la décision - Présence de deux magistrats n'ayant pas concouru à... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle LE BRET et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur...

...Chambre criminelle...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR en date du 6 décembre 1988 qui, pour assassinats et port d'arme prohibée, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a fixé à dix-huit ans la durée de la période de sûreté, ainsi que contre...

COUR D'ASSISES - Débats - Pièces - Président et Cour - Pouvoirs - Injonction du ministère pubic de produire des pièces nouvelles. null ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Yves, Y... Eric, contre...

COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Etendue - Lecture - Déposition de témoins non comparants ni cités ni dénoncés... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises...

Sur le 2e moyen COUR D'ASSISES - Questions - Forme - Préméditation - Signification. null ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS en date du 26 avril 1989, qui l'a...

COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances atténuantes - Réponse - Réponse négative - Majorité - Constatations nécessaires. null ... ...Chambre criminelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 31 mai...

1° SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Fonctionnaires - Accident du travail - Tiers responsable - Recours du Trésor public - Indemnité... ...Chambre criminelle...REJET et CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Jean, - Y... Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1985, qui a statué sur le montant des remboursements dus au Trésor public ensuite d'un délit de blessures involontaires commis sur la personne de Marie-Thérèse Y..., agent de l'Etat, et dont X... a été déclaré entièrement responsable. LA COUR, Joignant les...