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Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 27 mars 2024, 22-84.496

...Chambre criminelle - formation de section...N° Y 22-84.496 FS-B N° 00306 RB5 27 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 M. R O et la société R O 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 30 mai 2022, qui, pour exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, la seconde, à 7 000...

France | 27/03/2024 | Chambre criminelle - formation de section

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 27 mars 2024, 23-84.461

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-84.461 F-B N° 00388 MAS2 27 MARS 2024 IRRECEVABILITE CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 M. X L R et la société X L R ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie aggravée et abus de biens sociaux, a confirmé la décision de remise...

France | 27/03/2024 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 26 mars 2024, 23-80.795

...Chambre criminelle - formation de section...N° W 23-80.795 FS-B N° 00277 MAS2 26 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 Les sociétés 1 et 2, parties intervenantes, Mme P J, Mme D J, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants L et T J, M. V J, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants M, X et A J, M. G J et Mme F S, parties...

France | 26/03/2024 | Chambre criminelle - formation de section

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 26 mars 2024, 23-81.499

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° M 23-81.499 F-B N° 00369 GM 26 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 La préfète du Loiret a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2023, qui, statuant sur la requête en incident contentieux de M. O V, a annulé, notamment, un titre de perception liquidant une astreinte. Des mémoires, en demande et en défense...

France | 26/03/2024 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 26 mars 2024, 24-80.227

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 24-80.227 F-B N° 00533 RB5 26 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 M. P B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 27 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire...

France | 26/03/2024 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 20 mars 2024, 21-84.883

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 21-84.883 F-D N° 00348 SL2 20 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 M. Z B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 16 juin 2021, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 500 euros d'amende, l'annulation du permis de conduire et a ordonn...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 20 mars 2024, 21-87.472

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-87.307 F N 21-87.472 N° 50550 AO3 20 MARS 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 MM. I E, H Z et D A ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 2 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de meurtre et tentatives, en bande organisée, association de malfaiteurs, a...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 20 mars 2024, 22-85.853

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 22-85.853 F N° 50407 SL2 20 MARS 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 M. R Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 8 juillet 2022, qui a prononcé sur une libération conditionnelle. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 20 mars 2024, 22-86.277

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 22-86.277 F N° 50391 SL2 20 MARS 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 M. P SR a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Localité 2, spécialement composée, en date du 20 octobre 2022, qui, pour complicité d'assassinats et tentatives, d'assassinats aggravés et tentatives, tentative de meurtres aggravés, vols avec arme et tentative, séquestrations...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 20 mars 2024, 22-86.617

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 22-86.617 F N° 50386 SL2 20 MARS 2024 NON-ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MARS 2024 MM. B O, E R et K S ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, en date du 7 octobre 2022, qui les a condamnés, les deux premiers, respectivement pour meurtre en bande organisée et tentatives, et complicité, à la réclusion criminelle à perpétuité, a fixé la...

France | 20/03/2024 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
 
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