La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle

...Chambre criminelle...ARRET N° 21-043/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEURS : 2° M. M 3° M. Ac A : Ministère Public PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop, Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Lawali Idi Balkissa, Greffière RAPPORTEUR : Salissou Ousmane REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...

...Chambre criminelle...ARRET N° 21-044/ CC/CRIM du 23 juin 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR : Ministère Public A : LG PRESENTS Salissou Ousmane, Président Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien A. Bankolé, Ministère Public Me Balkissa Lawali Idi, Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-trois juin deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...

...Chambre criminelle...Arrêt n°21/045/CC/CRIM du 23/06/2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.T.A DEFENDEUR 1-Ministère Public PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim M. Moussa Et ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Balkissa Lawali Rapporteur ABDOU Mahamadou Maïchanou REPUBLIQUE eee DU NIGER es COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt et trois juin deux mil vingt et un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur...

...Chambre criminelle...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du deux juin deux mil vingt et un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. M, Avocat stagiaire à S, demeurant à Niamey, assisté de Me Harouna Issoufou et de Me MounkailaYayé, tous avocats à la Cour demandeur d’une part ; ET Ministère Public, A. D, et de F, né vers 1954 à Filingué, mécanicien demeurant à Niamey quartier pays bas, défendeurs d’autre part ; LA COUR, Après lecture du...

...Chambre criminelle...REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt février deux mille dix neuf, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° IFXXX, né en xxx à xxx et de xxx, xxx domicilié à xxx, assisté de la SCPA xxx Avocats associés ; 2° LAXXX, né le xxxx à xxx de xxx et de xxx, xxxx...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatorze novembre deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A.O.revendeur domicilié à Aa, assisté de Me M.M.H. avocat au Barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° A.D. partie civile, assisté de Me M.G.S.O. avocat au Barreau de Aa ; A d’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par H.D. Conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère public...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi trente un octobre deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A.A. commerçant à Ab, assisté de SCPA BNI, avocats associés au barreau de Ab ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° A.M., demeurant à Ab, assisté de Me G. A. avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur E.A.B. Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix octobre deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Aa. partie civile ; Demandeur ; D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° S.D. demeurant à Niamey/ Boukoki 4 ; 3° M.C. revendeur, demeurant à Niamey/Lazaret ; 4° I.A. demeurant à Niamey/Dar Es Salam ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi premier août deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab Aa représentant H.A. Enseignant à Zinder ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; N.Y. cultivateur à G. /Madarounfa; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par...

...Chambre criminelle...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit juillet deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° A. A. représentée par S.A. dit I, 2° D.A. dit D. partie civile DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° A.I. 3° H.D. dit Y. 4° I.M.A. DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les conclusions du ministère public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur...