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Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone

115 840 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 11 février 2025, 23-86.752

L'action civile devant les tribunaux répressifs est un droit exceptionnel qui, en raison de sa nature, doit être strictement renfermé dans... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-86.752 F-B N° 00156 ODVS 11 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2025 Mme B K, épouse G, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre des mineurs, en date du 17 octobre 2023, qui...

France | 11/02/2025 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 11 février 2025, 24-82.090

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 24-82.090 F-B N° 00155 ODVS 11 FÉVRIER 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 FÉVRIER 2025 MM. V E, D H, Mme M J, parties civiles, et M. R L, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 28 février 2024, qui, pour divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne dépositaire de...

France | 11/02/2025 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 février 2025, 23-81.356

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-81.356 F-D N° 00134 GM 5 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 MM. X et V Z, Mme O Y, épouse Z, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 22 février 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 mars 2022, pourvoi n° 21-87.375, dans la procédure suivie contre personne non...

France | 05/02/2025 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 05 février 2025, 23-85.137

Le moyen tiré de l'absence de question subsidiaire dans les cas prévus par l'article 351 du code de procédure pénale ne saurait être invoqué... ...Chambre criminelle - formation de section...N° R 23-85.137 FS-B N° 00056 GM 5 FÉVRIER 2025 REJET CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 MM. O E et D U ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Loir-et-Cher, en date du 13 juillet 2023, qui, pour viols aggravés...

France | 05/02/2025 | Chambre criminelle - formation de section

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 février 2025, 23-86.184

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-86.184 F-B N° 00140 GM 5 FÉVRIER 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. G T a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 septembre 2023, qui a déclaré irrecevable son appel de la décision du juge des libertés et de la détention ayant refusé la modification d'une mesure de sûret...

France | 05/02/2025 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 février 2025, 24-80.051

Le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation d'infractions de violences ou de destructions ou dégradations, pour... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 24-80.051 F-B N° 00135 GM 5 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. W T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2023, qui, pour participation à un...

France | 05/02/2025 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 février 2025, 24-80.578

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 24-80.578 F-D N° 00141 GM 5 FÉVRIER 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. O M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2023, qui, pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement dont...

France | 05/02/2025 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 février 2025, 24-80.773

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 24-80.773 F N° 50169 GM 5 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. G C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2024, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en...

France | 05/02/2025 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 février 2025, 24-81.284

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 24-81.284 F N° 50154 GM 5 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. P M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2024, qui, sur renvoi après cassation Crim., 28 février 2020, pourvoi n° 18-86.482, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a...

France | 05/02/2025 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 05 février 2025, 24-81.431

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 24-81.431 F N° 50165 GM 5 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. V M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, en date du 26 janvier 2024, qui, pour viol, meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime et séquestration arbitraire, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction de détenir ou...

France | 05/02/2025 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
 
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