Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone
| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-81.962 F-B N° 00868 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. T V et le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 2 mars 2023, qui, pour meurtre aggravé, a condamné le premier à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 23-82.572 F N° 50917 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. S R, la société 2, prévenus, Mme H O, MM. D O, C O, V J, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2023, qui, pour vol aggravé, à condamné le premier, à deux ans d'emprisonnement avec...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 23-83.023 F-D N° 00871 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 MM. J P et Z C ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2023, qui, pour vols, vols aggravés et tentative, recel, en récidive, et dégradations par un moyen dangereux, les a condamnés, chacun à quatre ans d'emprisonnement...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° S 23-83.735 F N° 50922 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 Mme W D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 mars 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. S H des chefs de viol et agression sexuelle, a infirmé l'ordonnance de mise en accusation rendue...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-84.036 F N° 50924 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. X B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec la victime, et a prononcé sur les...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 23-84.154 F-B N° 00869 MAS2 26 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. Z O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 15 juin 2023, qui l'a condamné, pour violences aggravées, à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, pour contravention de violence, à 400 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 23-84.468 F N° 50927 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. V W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 4 juillet 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-84.553 F-B N° 00867 MAS2 26 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. E V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 29 juin 2023, qui, pour assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, dix ans d'inéligibilité, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a fixé la durée...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-84.707 F N° 50918 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. P K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis probatoire, une interdiction professionnelle définitive, et a...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 23-84.739 F-D N° 00864 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI NON LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 E I et M. Z M, représentant de la société M 1, mandataire liquidateur de E I, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2023, qui, pour dégradations par moyen dangereux, a condamné le...
