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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 24-82.989 F-B N° 01088 MAS2 23 JUILLET 2024 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUILLET 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Versailles a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 23 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre M. U R des chefs, notamment, d'infractions à la législation...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 24-90.004 F-B N° 01081 23 JUILLET 2024 MAS2 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUILLET 2024 Le tribunal pour enfants de Nanterre, par jugement en date du 15 février 2024, reçu le 14 mai 2024 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-86.531 F-D N° 01079 10 JUILLET 2024 GM QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. E X C, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 29 mai 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 24-80.861 F-D N° 01076 10 JUILLET 2024 GM QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. U X a présenté, par mémoire spécial reçu le 15 mai 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 24-80.911 F-D N° 01077 10 JUILLET 2024 GM QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. J B a présenté, par mémoire spécial reçu le 14 mai 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 24-81.078 F-D N° 01078 10 JUILLET 2024 GM QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 Mme V N a présenté, par mémoire spécial reçu le 15 mai 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 24-82.074 F N° 51105 GM 10 JUILLET 2024 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. S F a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 janvier 2024, qui a déclaré non admis son appel du jugement du tribunal correctionnel de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 24-82.643 F-D N° 01068 GM 10 JUILLET 2024 REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. J N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'importation non autorisée de stupéfiants en bande organisée, infractions...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 24-82.651 F-D N° 01069 GM 10 JUILLET 2024 REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. M I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 12 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, refus de remettre aux...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 24-82.670 F-D N° 01070 GM 10 JUILLET 2024 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. J M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 12 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec violence ayant entraîné la mort...
