La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 2
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 23-84.802 F-D N° 00866 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. H N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2023, qui, pour harcèlement moral et dégradations, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-84.804 F-D N° 00872 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. D K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2023, qui, pour menaces et contravention de violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Des...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-85.168 F-D N° 00870 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. T H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 6 juin 2023, qui, pour extorsion, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et d'entrer en...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-85.749 F-D H 23-85.750 N° 00865 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. L B a formé des pourvois contre : - l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nancy, en date du 19 septembre 2022, qui a constaté son désistement partiel de l'appel du jugement du tribunal correctionnel pourvoi n...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-85.816 F N° 50923 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. K R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2023, qui, pour violences aggravées et non respect d'une ordonnance de protection, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 23-85.825 F-B N° 00863 MAS2 26 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 MM. Y P et U M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 29 septembre 2023, qui, pour immixtion dans une fonction publique, violences aggravées et contravention de violences, a condamné le premier, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, cinq...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-86.097 F N° 50915 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. T X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Localité 1, en date du 22 septembre 2023, qui, pour viol aggravé et viol, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 23-86.201 F N° 50911 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. Y H N a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 13 septembre 2023, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 23-86.211 F N° 50928 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 MM. G et Y ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 4 octobre 2023, qui, pour viol, viols aggravés, détention ou séquestration arbitraires, a condamné le premier, à quatorze ans de réclusion criminelle et dix ans d'inéligibilité, pour viols aggravés, a...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 23-86.216 F N° 50925 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. C F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2023, qui, pour conduite sans permis et conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation de son permis de...
