La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre criminelle

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-81.081 F N° 50664 GM 14 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 M. J Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 17 janvier 2023, qui, pour escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, une interdiction professionnelle définitive et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 23-81.673 F-D N° 00629 GM 14 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 MM. X Y et K I ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2023, qui, a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et corruption active, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, 50 000 euros d'amende, une...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 23-82.283 F-D N° 00616 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme J H, agissant en qualité de représentante légale d'Z V, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1234 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, faux administratif aggravé, a...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-82.292 F-D N° 00617 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme J G, agissant en qualité de représentante légale de L S, a formé un pourvoi n° 1229 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, faux administratif aggravé, a...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-82.293 F-D N° 00618 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme H I, agissant en qualité de représentante légale de B J, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, faux administratif aggravé, a...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 23-82.294 F-D N° 00619 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme X M, agissant en qualité de représentante légale d'P G, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1233 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, faux administratif aggravé, a...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 23-82.295 F-D N° 00620 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme Z D, agissant en qualité de représentante légale d'N S, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1235 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, faux administratif aggravé, a...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-82.300 F-D N° 00621 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme L U, agissant en qualité de représentante légale d'W H, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1247 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, faux administratif aggravé, a...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° G 23-82.301 F-D N° 00622 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme J F, agissant en qualité de représentante légale de W S, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1249 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, faux administratif aggravé, a...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-82.320 F-D N° 00623 GM 14 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mme J G, agissant en qualité de représentante légale d'H L, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1236 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2023, qui, dans l'information suivie des chefs de blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, faux administratif aggravé, a...